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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2522948_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd87381c4ac97484853b25c

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

non représentée Association PAYSAGE DE FRANCE domiciliée chez Me Busson [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me Benoist Busson, avocat au barreau de Paris, toque : C1916 Association ROBIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208533_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Article 4 : L'Etat versera à Me Rosin une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rosin renonce à percevoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02288

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit nul le licenciement du 3 décembre 2007 et condamné la SAS SWISSPORT Services CDG à payer à Mme Rosine X... la somme

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2402437_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

le versement à Me Rosin d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2410722_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Article 4 : L'État versera la somme de 1 000 euros à Me Rosin, avocat de M.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7dd157826b344598264

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ROVIN, [G] [E], [M] [E] C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717443d395d6ba9f2aa780

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ENTREPRISE SOARES Me [Localité 14] xavier DOS SANTOS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP LANGLOUX & ASSOC GROSSES le - Me François Xavier DOS SANTOS - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP LANGLAIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510067_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés ; - les observations de Me Rosin, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2536934_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire rectificatif enregistrés les 20 décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506819_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601345_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602081_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602083_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602091_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603159_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516675_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Sur les frais liés au litige :   Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Rosin, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520546_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524114_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524135_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

Source officielle

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