supposer les faits établis ; que ni les contraintes d'une assignation à résidence avec surveillance électronique, ni celles d'un contrôle judiciaire ne permettraient de prévenir avec certitude les risques

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable d'infractions à la législation du travail par omission de protection des éléments mobiles d'un équipement de travail pour prévenir les risques

de pression sur les témoins et tout risque de concertation entre les mis en examen, d'autant qu'il existe des divergences importantes entre les déclarations des intéressés et étant rappelé que l'un des

persistance des douleurs importantes et les différents symptômes constatés par le docteur C... auraient dû le conduire, malgré la difficulté d'interprétation de ces symptômes et surtout en raison du risque

qu'une personne domiciliée sur le territoire d'un État membre peut être attraite dans un autre État membre en matière délictuelle, devant la juridiction du lieu où le fait dommageable s'est produit ou risque

spécialisée a, au demeurant, bien perçu l'absence de garantie totale du capital offerte par ce produit qui présentait cependant d'autres avantages ; que le prospectus critiqué n'écarte aucunement le risque

L'entreprise utilisatrice fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'une maladie professionnelle est présumée avoir été contractée auprès du dernier employeur auprès duquel la victime a été exposée au risque

auxquels la salariée avait été exposée ; qu'en excluant toute conscience du risque encouru par la salariée au prétexte inopérant que le courrier adressé par celle-ci à l'employeur était postérieur à la

de se voir appliquer une peine contraire à l'ordre public français ; que seule la garantie d'une absence de prononcé de la peine de mort permet de garantir effectivement que la personne réclamée ne risque

Le CSE fait grief à l'ordonnance d'annuler la délibération adoptée le 10 octobre 2019 par le CHSCT, ayant voté le recours à un expert agréé par le ministère du travail en matière de risques psychosociaux

encourus constitue une information des risques de nature à mettre en garde le client ; qu'en condamnant Mme [F] à payer à la société [X] [C] la somme de 360 375 euros en indemnisation du préjudice subi

content[ait] pas de mettre en relation le vendeur et l'acquéreur mais elle particip[ait] directement à des activités de promotion commerciale et de publicité, de stockage des produits à ses propres risques

Christine Y..., et constitué une faute ; que la responsabilité pénale des prévenus ne peut procéder de la violation d'une loi ou règlement, mais d'une faute caractérisée ayant exposé la victime à un risque

grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement des indemnités de licenciement et de préavis, alors, selon le moyen, que la faute grave est celle qui par sa nature rend impossible sans risque

existence était établie, auraient légalement pour conséquence de justifier la demande ; qu'en l'espèce, la Caisse demandait la mise en oeuvre d'une enquête pour déterminer s'il y avait eu exposition au risque

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 1991) de l'avoir déclaré déchu de la garantie due par la compagnie d'assurance SFAC, auprès de laquelle il avait souscrit une assurance crédit contre le risque

Y... a obtenu un prêt pour l'achat d'un appartement et a adhéré, à cette occasion, en janvier 1985, à un contrat d'assurance groupe de la compagnie Assurances générales de France (AGF) couvrant les risques

de la société Via assurances Vie, depuis dénommée Allianz Via Vie, par la Caisse d'entraide du textile et autres industries du sud-est, actuellement dénommée Upèse Prévoyance, en vue de garantir les risques