G... sont corroborées s'agissant de la vente, de la détention, du transport, de résine de cannabis et de cocaïne par le témoignage de Mme K...

7,65mm (D 294) ; que des vérifications ont été entreprises en vue de vérifier son alibi sur commission rogatoire ; que sa présence au cours de tibétain est établie, son portable ayant déclenché le relais

soins limité et ne bénéficie par exemple pas de son traitement par hypotenseur cardiaque remplacé par d'autres médicaments qui provoquent une tension oculaire et remettent en cause une opération de la rétine

participer" ; les déclarations de Rabah Z..., les communications téléphoniques échangées entre Agathe H... et Eric X..., au cours desquelles ce dernier évoque "par ironie" l'importation de 50 kgs de résine

qu'il ressort en effet du dossier les charges suivantes : Ali X... a lui-même reconnu avoir accompagné Christian C... en Espagne lorsqu'il a été acheté à un certain "Augustin" pour 600 000 francs de résine

l'espèce, la société SEITA expliquait qu'en l'état du déclin structurel du marché européen, le groupe avait décidé, parallèlement à la réduction de sa surcapacité de production en Europe, de trouver des relais

critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté leurs requêtes, en tant qu'elles concluaient à l'annulation des cent-trente-sept réquisitions du procureur de la République tendant à connaître le trafic des relais

DES VICTIMES DE LA GUERRE - CONTENTIEUX -Compétence de la juridiction spéciale des pensions - Article L79 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Contestations reltives

#Bananas - Imports from ACP States and third countries - Regulation (EEC) No 404/93 - Possibility of relying on WTO rules - First paragraph of Article 234 of the EC Treaty (now, after amendment, first

Les consorts [Y] ont confié la réalisation de travaux de reprise partielle d’injection de résine à la société SOLS & FONDATION, assurée auprès de la société SMABTP.

m3 avec hayon pour les grosses pièces à déménager - grâce à l'attestation notariale de vente qui ne comportait aucune réserve sur une rétractation possible de l'acheteur, ils ont contracté un prêt relais

des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 881 945 976 exerce pour ses clients professionnels et particuliers une activité de commercialisation, de mobilier sur-mesure en bois, en métal et/ou en résine

The emphyteutical grant came to an end on 19   November 1979 but spouses B. continued to retain the property.

- non-respect de l'optimisation de la production se traduisant par une baisse continue de la rentabilité (marge brute) depuis plusieurs années malgré une progression du chiffre d'affaires et un regain

le 28 octobre 2024, le 2 juin 2025, le 21 juillet 2025, le 25 août 2025, le 24 septembre 2025, le 5 novembre 2025 et le 11 décembre 2025, la communauté de communes Cœur du Var, représentée par Me Reghin

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 octobre 2020 et 21 septembre 2021, la commune d'Esparron, représentée par Me Reghin, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge

baisse des coûts de production concomitante à la fin de l'entente est pour partie la cause de la baisse des prix ; - l'experte n'a pas tenu compte de la baisse des prix temporaire due à l'important regain

part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un regain