appel, le 10 février 1996, de l'ordonnance en date du 7 février 1996 rejetant sa demande de mise en liberté, Jean-Pierre X... s'est désisté purement et simplement de son recours par une déclaration reçue

X... reçue le 14 mai 1999, celui-ci a refusé de donner suite à la vente ; que la société Les Ciseaux d'Argent et la société Sogetrim l'ont assigné en réalisation forcée de la vente et en paiement des honoraires

créances nées sur l'étranger, et, comme telle cessionnaire de créances, la Banca commerciale italiana a réclamé à la Banque nationale de Paris (BNP) le reversement de diverses sommes que celle-ci avait reçues

modalités de leur rémunération au pourcentage et sur le montant des sommes leur revenant y compris au titre de la rupture de leur contrat de travail; que la cour d'appel après avoir dit que les sommes reçues

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 19 juin 1992), qu'à la fin d'une récréation, alors que

demande, l'arrêt énonce que les élèves avaient disposé de moins de tapis de calage que prévu, que le tapis central avait tendance à se déplacer vers la gauche, que Mlle X... étant gauchère, elle s'était reçue

X... en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au sein de la société Transports Alain Postic ; que, par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 9 mai 1996, cette même organisation

décennal de l'entrepreneur ; que la SVB a procédé aux travaux de reprise ; que la société ayant été placée en liquidation judiciaire, son liquidateur a assigné les époux X... en reversement de l'indemnité reçue

[H] [M], poursuivi du chef de dégradations volontaires, a été reconnu coupable, condamné et déclaré responsable des préjudices de la commune de [Localité 1] reçue en sa constitution de partie civile.

[H] [J] ; VU la mention sur ladite ordonnance selon laquelle M. le Procureur de la République déclare ne pas s'opposer à la mise à exécution de la présente ordonnance en date du 27/05/2026, reçue au

Le recteur ou son représentant préside le jury (…) ».

Ils soutiennent que : - leur recours est recevable, le délai de recours d’un an n’est pas expiré, la mise en demeure étant reçue le 12 septembre 2024 ; - l’urgence est constituée, car E... née le 30

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 6 mars 2025 du silence gardé par le recteur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 18 février 2025 du silence gardé par le recteur

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, Mme B A C née D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 28 février 2025 du silence gardé par le recteur

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, Mme A B née C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 28 février 2025 du silence gardé par le recteur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 26 février 2025 du silence gardé par le recteur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 26 février 2025 du silence gardé par le recteur