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Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600450_20260402

Administratif

2 avril 2026

Sabatier-Raffin, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

civ1

ère d'études et de recherches architecturales etc/M. X

61372186cd580146773f47a7

Cassation

15 octobre 1991

(Yvelines), 6°) de la Compagnie de raffinage et de distribution (CRD) Total France, venant aux droits de la Compagnie de raffinage, dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., prise en

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301774_20230403

Administratif

3 avril 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303979_20231010

Administratif

10 octobre 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205662_20221114

Administratif

14 novembre 2022

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304732_20231231

Administratif

31 décembre 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401183_20240701

Administratif

1 juillet 2024

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201476_20240205

Administratif

5 février 2024

Ils soutiennent que : - pour des raisons économiques, ils ont été contraints de procéder à la vente de leur bien immobilier sis 13 rue du Grand Rabbin Haguenauer à Nancy ; - ils ont immédiatement libéré

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500143_20250207

Administratif

7 février 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Mme C...

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2ème Chambre

69674e46cdc6046d473ba739

Appel

13 janvier 2026

- Les condamner in solidum aux dépens avec application de l'article 699 au profit de la société Racine.

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1ère Chambre

6035c604967fda2d2b7c4865

Appel

1 mars 2016

1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me RAFFIN

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1ère chambre

DTA_1900335_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Il résulte également de cette même décision du 30 juin 2020 que ces travaux ont impliqué la réalisation de 5 278 m3 de fouilles en mer avec des dépôts à la Grande Ravine.

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Chambre Sociale

63119ddc6f0d304f138e5fa1

Appel

1 septembre 2022

Au sein de la raffinerie, cette obligation est d'autant plus importante.

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comm

6079d3589ba5988459c5876b

Cassation

12 novembre 1996

aucune de leurs branches ; Sur le premier moyen du pourvoi n° 94-10.596 et sur le deuxième moyen du pourvoi n° 94-10.597, pris en leurs deux branches, réunis : Attendu que les sociétés Total raffinage

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2ème chambre section A

63ca42e09066fd7c90fc2662

Appel

19 janvier 2023

encore en place pour le mur numéro deux, l'expert ayant relevé que le développement des souches exerce une pression directe sur l'ouvrage et que les racines secondaires participent à la destruction de

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REFERES 2ème Section

65d4f7df157826b34459865a

T. Judiciaire

15 janvier 2024

copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Christelle CAZENAVE la SELARL GALY & ASSOCIÉS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SCP RAFFIN

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REFERES 2ème Section

68700107b8daa57c7f667bd4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

FRIEDE Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Gary MARTY la SELARL RACINE

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3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007643831

Admin. suprême

25 juillet 1975

CONSIDERANT QUE LES REQUETES SUSVISEES DU COMITE DE DEFENSE DES INTERETS DES PROPRIETAIRES ET FERMIERS DE LA ZONE INDUSTRIELLE ET DE LA RAFFINERIE DE GUIPAVAS-SAINT-DIVY, DU COMITE D'ACTION ANTIPOLLUTION

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CTX PROTECTION SOCIALE

695d6fed75782d5f06012120

T. Judiciaire

2 janvier 2026

« antélisthésis de L4 sur L5 de grade I sur lyse isthmique, une discopathie dégénérative à l’étage L4-L5, et une hernie discale postéro-latérale droite et gauche possiblement conflictuelle avec les racines

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