L..., B... et R..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de M. K...

B..., L... et H..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de Mme W... de la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et

N..., V... et M..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de Mme E... de la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et

J..., V... et U..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de Mme K... de la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et

K..., O... et W..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de M.

X..., auxquels il imputait le rétrécissement du lit du ravin d'évacuation des eaux pluviales séparant leurs propriétés respectives, M.

saisi par la société New Wawe, a rétracté, par ordonnance de référé du 20 septembre 1989, sa précédente ordonnance et a enjoint au greffier de rayer l'inscription ; qu'il a été procédé à cette radiation

1998, elle a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement de l' indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'une ordonnance de radiation

de l'exécution du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, de constater la péremption du commandement de payer délivré à M. et Mme Y... le 5 mai 2010, publié le 17 juin 2010 et d'ordonner la radiation

violé les articles L. 311-1, L. 321-1, R. 321-1 et R. 322-27 du code des procédures civiles d'exécution ; 2°/ que la banque qui a demandé que soit constatée la caducité du commandement, sollicité la radiation

qu'ils font grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 17 juin 2002) d'avoir déclaré recevable l'appel de Mme Y... alors, selon le moyen, que l'article 915 du nouveau Code de procédure civile imposant la radiation

qui lui sont reprochés ; que, par ailleurs, les faits, par les atteintes graves à l'intégrité physique et à la dignité de la personne, ont causé un trouble exceptionnel à l'ordre public qui serait ravivé

fillette âgée de six ans au début des faits, ont apporté à l'ordre public un trouble exceptionnel et persistant, trouble que l'élargissement de l'appelant en cet état de la procédure ne manquerait pas de raviver

accompagnant les précédents, et qui sont réservés à ce que pourraient être, toujours par comparaison avec les "commandos anti-avortement", des "commandos" constitués "contre la police" (en s'enchaînant aux radiateurs

X... et vendu à la société Margot le 29 septembre précédent et, en conséquence, d'avoir ordonné la radiation de cette inscription, déclaré irrecevable la surenchère du dixième formée par elle, créancier

l'intéressé lui-même en violation des dispositions de l'article 7, alinéa 1er, du décret n° 83-487 du 10 juin 1983 modifié, et alors, au surplus, que la Caisse n'avait aucun pouvoir pour demander cette radiation

X... exerçait une activité professionnelle justifiant la radiation, d'où il résultait que, M.

moyen, qu'en cas de liquidation judiciaire, le paiement du prix consécutif à la vente d'un immeuble emporte de plein droit purge de l'hypothèque ; que le liquidateur a l'obligation de solliciter la radiation