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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
673d80052ef9cbf408e1f910
21 août 2024
21 août 2024
administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, COMPARANT par visioconférence Assisté de Me Bénédicte GREFFARD - POISSON
Source officielleJCP FOND
67819f926d34da2cbdce1302
8 janvier 2025
8 janvier 2025
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [U] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Janvier 2025 à SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN Expédition délivrée
Source officielleChambre Premier Président
67ef6aee66129746fdd69c47
3 avril 2025
3 avril 2025
L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Sébastien BUSY Me Stéphanie PONTON
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04455_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
s'est mépris sur la nature des pièces produites en jugeant, notamment, qu'il ressortait des avis d'imposition que la cotisation foncière des entreprises n'était pas assise sur les plans d'eau et les pontons
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008256076
6 septembre 2006
6 septembre 2006
que l'urgence pour l'EURL d'utiliser le port de Porto plutôt qu'un autre port n'est pas démontrée et que la commune peut invoquer l'urgence liée à la sécurité des installations et des personnes, un ponton
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:447363.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
peine d'une astreinte de 1 537 euros par jour de retard à compter du 1er janvier 2022, de fixer un quota maximum de capture du maigre commun géniteur pour la pêche professionnelle, de limiter à un poisson
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302521_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
tropicaux vivants, ce dont elle justifie par la production de nombreuses fiches de paie obtenues auprès de deux sociétés indonésiennes exportatrices de poissons d'agrément.
Source officiellecr
édure suiviec/Jean X
61372561cd5801467741d308
24 octobre 1996
24 octobre 1996
, entre le 9 mars 1987 et le 25 septembre 1989; Que cette marchandise a été déclarée, par l'intermédiaire de la société Gondrand Frères, à la sous-position tarifaire 1604 30 90, comme "oeufs de poissons
Source officiellecomm
61372281cd580146773fdd15
4 juillet 1995
4 juillet 1995
Jean-Marie X..., demeurant ... (9ème), 2 ) de la SCP Poisson-Plessy-Heret-Schmitt, dont le siège est ... (9ème), 3 ) de la société Boulouris, Domaine Saint-Pierre, à Gilette (Alpes-Maritimes), représentée
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400083_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
l'occupation illégale du domaine public maritime par la présence d'une plateforme en ruine correspondant à l'ancienne maison d'exploitation d'environ 50 mètres carrés et de poteaux supportant l'ancien ponton
Source officielle5ème chambre
DTA_1902057_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
- l'inondation de leurs parcelles résulte également du mauvais fonctionnement et de l'insuffisance du réseau d'évacuation des eaux pluviales provenant de la zone d'activités économiques du Moulon-Ponson
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305160_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
B D et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Poissonniers ", 14-24 avenue de la Porte des Poissonniers dans le 18ème arrondissement
Source officielle1re chambre 1re section
61625c8cd64a6b1f51487678
5 mai 2014
5 mai 2014
cour : Décision ordinale rendue le 27 Novembre 2013 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats des HAUTS DE SEINE Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hugues DE PONCINS
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942ac
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Mme H... et la société Agence du Faubourg Poissonnière ont été appelées en intervention forcée.
Source officielle12e chambre section 2
6032784bdfb500ac59df3857
25 janvier 2018
25 janvier 2018
surgelés, a acquis auprès de la société CCB sous conditions dites conditions CAF [Localité 1] (Coût Assurance et Frêt.), 19 conteneurs frigorifiques de poissons chinchards congelés d'origine espagnole
Source officielle4ème chambre
DTA_2307373_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
nom, situé sur le territoire de la commune de Poncins.
Source officiellecr
613724e3cd5801467741936f
11 mars 1987
11 mars 1987
485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré T. coupable d'avoir mis ou maintenu en service un appareil à pression de vapeur sur lequel n'étaient pas apposés les poinçons
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f61
19 février 2002
19 février 2002
Ponsot conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01727_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Vigilis, la SAS Financière de Saint-Niel, la société à responsabilité limitée (SARL) Pondinn,
Source officielleChambre 1-3
68e1ff1599233eb734b98607
3 octobre 2025
3 octobre 2025
POISSONNIER FERRAN ET ASSOCIES S.A.S.
Source officiellePage 82 sur 843