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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137236fcd58014677409bf9

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409cce

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e6c

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f008

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M.

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259c2

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POISOT

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a4a

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

6137267fcd58014677426064

Cassation

19 août 1998

19 août 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e412

Cassation

19 avril 1995

19 avril 1995

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix neuf avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

VENCE, en date du 13 juin 1996, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Claude Y

613725abcd5801467741faa2

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

soc

61372345cd580146774079f7

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, conseiller, M. Soury, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-207902

Admin. suprême

12 janvier 2021

12 janvier 2021

same day the applicant’s associate, Mr G., filed a request with the Investigation Committee of the Russian Federation to open criminal proceedings alleging that the applicant had been intentionally poisoned

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493056.20250224

Admin. suprême

24 février 2025

24 février 2025

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:505551.20250926

Admin. suprême

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 septembre 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

cr

ès la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, dans le procès instruitc/Jean-Vincent CHONG X

61372599cd5801467741f169

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f21f

Cassation

6 août 1997

6 août 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six août mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f2b1

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f39d

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f39e

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f39f

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f44f

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

Source officielle

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