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Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Anne-Sophie Piston d'Eaubonne, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Anne-Sophie Piston d'Eaubonne, greffier.

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Anne-Sophie Piston d'Eaubonne, greffier.

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Anne-Sophie Piston d'Eaubonne, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Anne-Sophie Piston d'Eaubonne, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

FRANCIS AVAIT ACCEPTE, SUR LA PROPOSITION DE CET ARTISAN, DE FAIRE REMPLACER, MOYENNANT PARTICIPATION AUX FRAIS, PISTONS ET CHEMISES DE CULASSES PAR DES PIECES NEUVES QUE X..., POUR CAPTER SA CONFIANCE

[M] [H] né le 23 Mars 1951 à GRENOBLE de nationalité française 355 Chemin du Pissot 26330 RATIERES représenté par Me Valérie GABARRA de la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS, avocat au barreau

la SCP BTSG 2, mission conduite par [R] [F] - [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire ; Désigne, conformément aux dispositions de l'article L. 641-1 du Code de Commerce, la SELARL VIRGINIE PILLON

Dirigeant : Monsieur Dominique PITON Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine