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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2511134_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Pin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2507699_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Pin, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2507701_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Pin, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401687_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Toulon-Provence-Méditerranée (TPM) a rejeté sa demande préalable, tendant à la prise en charge d’un devis de réfection de son mur de clôture, en raison de dommages causés par le système racinaire d’un pin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03215_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Pin, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03351_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Pin, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. Selon ses déclarations, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404703_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
décision du 7 août 2024 par laquelle le sous-préfet de Grasse a accordé le concours de la force publique pour procéder à son expulsion à compter du 26 août 2024 du bien immobilier situé 11 avenue du Grand Pin
Source officielle6ème chambre
DTA_2407677_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Pin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., ressortissant comorien, est entré sur le territoire français le 9 janvier 2019.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1210DEC000042810
10 décembre 2019
10 décembre 2019
1927 décédé le 10/09/2012 Héritiers Sebiha AVCI Nazlıhan KILIÇ Fatma DEMİR Saliha YILDIZ Sabahattin BARAN Kadri BARAN Sülhattin BARAN Abdulbaki BARAN Süleyman BARAN Sabahattin ACAR 18/07/2019 02
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b7
3 septembre 2008
3 septembre 2008
représenté par la SCP LE BARAZER & D'AMIENS, avoué à la Cour et assisté de Maître Sylvie DE LESTRANGE, avocat au barreau de BORDEAUX Madame Sandrine Z... épouse Y..., demeurant...
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02628_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Tous sont associés à un moulin, à l'exception du barrage de Pont.
Source officielle3ème chambre
DTA_1902684_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
L'établissement public Voies navigables de France (VNF) a engagé un programme de reconstruction et d'automatisation du barrage d'Auxonne et Tillenay sur la Saône.
Source officiellesoc
6079b2139ba5988459c5590a
26 février 1975
26 février 1975
CONTRACTUELLES, ET QUE LA REFERENCE A LA CONSTRUCTION D'UN BARRAGE DEMANDANT DEUX ANS POUR ETRE REALISE, NE SUFFISAIT PAS A CONSTITUER UN TERME PRECIS, ALORS QU'EN STATUANT AINSI LA COUR D'APPEL A DENATURE
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007643129
3 mai 1974
3 mai 1974
DOMMAGES CAUSES AUX IMMEUBLES DONT CELUI-CI EST PROPRIETAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LOURIAC LOT , DU FAIT DES TIRS DE MINES AUXQUELS IL A ETE PROCEDE A L'OCCASION DE LA CONSTRUCTION DU BARRAGE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68e5f1a2c9f36f05b44317eb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[F] [X] en son nom pernonnel et an qualité d'ayant droit de [N] [V], représenté par Me Aude BARATTE de l'AARPI STERU - BARATTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1029 Monsieur M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007595
12 novembre 2007
12 novembre 2007
pièces du dossier soumis aux juges du fond que le préfet de la Haute-Saône a, par arrêté en date du 6 décembre 1977, autorisé le syndicat d'aménagement de la basse vallée de l'Ognon à construire un barrage
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11310
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Deux de ces terrains se trouvent dans la zone de protection absolue du barrage alors que le troisième est situé dans la zone de protection rapprochée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102202_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Elle produit à cet effet deux constats d'huissiers, du 19 novembre 2018, indiquant que les différentes routes permettant d'accéder au centre commercial étaient bloquées et que des barrages filtrants avaient
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300038
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Pic, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Brunetonet Mégret, avocat de Mmes [J], [H], [D], [RC] et [TS], Mmes [NO], [C] et [E] [W], MM. [W], [J] et [YW], MM.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300573
24 octobre 2024
24 octobre 2024
, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Pic, conseiller rapporteur, Mme Proust, conseiller doyen, Mmes Grandjean, Grall
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