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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b570d2cdc6046d47a634f7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi six octobre deux mille vingt cinq et signé par Monsieur Olivier PILLOT, Président, assisté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7d6dcdc6046d474a07af

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 N° de R.G : 2025005753 N° PC : 2025-140 Nature : RJ CHEZ [K] - PLAN DE REDRESSEMENT JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301372_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

PILLAIS Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M. PILLAIS Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301373_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

PILLAIS Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M. PILLAIS Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403520_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

PILLAIS Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M. PILLAIS Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401686_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

PILLAIS Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M. PILLAIS Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506607_20250531

Administratif

31 mai 2025

31 mai 2025

B D et du Syndicat National des Pilotes de Lignes France Alpa est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202304_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

PILLAIS Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M. PILLAIS Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202998_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; () Les dépenses mentionnées aux 1° à 6° entrent dans la base de calcul du crédit d'impôt recherche dans la limite

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102248_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

PILLAIS Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M. PILLAIS Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403373_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

PILLAIS Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M. PILLAIS Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402584_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

PILLAIS Le président-rapporteur, A. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M. PILLAIS Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65321b929e4ea48318f5b12e

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

de Mme [C], ou encore la fixation d'un poteau électrique sur le pilier droit.  

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1969:1110JUD000160262

Admin. suprême

10 novembre 1969

10 novembre 1969

Le fait qu’il se préparait à l’examen de pilote professionnel, affirmait-il encore, fournissait une garantie supplémentaire: une fois en possession du brevet nécessaire, il ne pourrait piloter que des

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0e74c25a97f0381f56b4

Appel

17 juillet 2014

17 juillet 2014

de celui qu'aurait pu donner le coordinateur aérien à la suite des échanges radio entre 7 h et 7 h 07, que si l'erreur ne provenait pas d'un pilote du tracker (selon les témoignages unanimes des pilotes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200367

Cassation

12 mars 2015

12 mars 2015

commandant de bord à la compagnie Corsair, qui, en application de l'article L. 421-9 du code de l'aviation civile dans sa rédaction alors applicable, ne pouvait plus exercer l'activité professionnelle de pilote

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203727_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

relatif à l'attribution des marchés, a fixé trois critères d'attribution, parmi lesquels le prix des prestations, pondéré à 35 %, la disponibilité et les délais de mise en œuvre de l'aéronef et du pilote

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01868

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Marcel D..., chef pilote de la compagnie Air Saint-Pierre et M.

Source officielle
CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54e4f

Cassation

9 juin 1971

9 juin 1971

20 AVRIL 1810, CONTRADICTION DE MOTIFS ; ATTENDU QU' IL EST FAIT GRIEF A L' ARRET ATTAQUE D' AVOIR DECIDE QUE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL AYANT LIE LA COMPAGNIE AERIENNE TRANS- GABON A X..., PILOTE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e5f33be11beca089b88cfe

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

non comparant INTIMEE : URSSAF DE L'AIN [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] non comparante DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

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