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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504350_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
référés du tribunal administratif de Nantes a enjoint au préfet de la Loire-Atlantique d'indiquer à M. et Mme A un lieu adapté à leur situation, où ils sont susceptibles d'être hébergés de manière pérenne
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e792
14 septembre 2011
14 septembre 2011
SERVICE INNOVATION GROUP FRANCE (SIG), UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel
Source officiellesoc
61372246cd580146773fba56
25 mai 1994
25 mai 1994
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Gerpresse, société à responsabilité limitée dont le siège est ... à Levallois-Perret
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404058_20240807
7 août 2024
7 août 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleMagistrat Mme PEREZ
DTA_2300572_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez en application de l'article R.222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509301_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Paris de réexaminer sans délai leur situation d'hébergement satisfaisant aux objectifs résultant de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles, à savoir un hébergement digne et pérenne
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c55751
16 mai 1974
16 mai 1974
AUTRES JUSTIFICATIONS, SON AGE, SON ETAT DE SANTE ET, S'IL Y A LIEU, L'UTILITE QUE PRESENTE POUR ELLE LA POURSUITE D'ETUDES EN VUE D'EXERCER UNE PROFESSION ; ATTENDU QUE PHILIPPE X..., MARIE ET PERE
Source officielleciv2
60794bce9ba5988459c43f3b
11 janvier 1979
11 janvier 1979
A ETE BLESSEE AU VISAGE D'UN COUP DE FEU TIRE PAR LE MINEUR THIERRY Y..., A L'AIDE D'UNE CARABINE APPARTENANT A LEUR GRAND-PERE COMMUN, FERNAND Y... ; QUE LES EPOUX X...
Source officielleciv1
60794be59ba5988459c44319
3 janvier 1980
3 janvier 1980
GRAVEMENT MANQUE A SES OBLIGATIONS ENVERS SES ENFANTS, QU'IL AURAIT ABANDONNES PENDANT LEUR MINORITE, ALORS QUE, SELON LES TERMES DU MOYEN, "SEUL UN FAIT CONTESTE EST MATIERE A PREUVE ; QUE, DES LORS QUE LE PERE
Source officielleciv1
607940df9ba5988459c3f760
13 octobre 1970
13 octobre 1970
ETAIT LE PERE DE L'Y...
Source officielleciv2
607940e49ba5988459c3f7f9
18 juin 1970
18 juin 1970
, A DIT " QU'EN TOUT ETAT DE CAUSE LEDIT DROIT DE VISITE DU PERE POURRA ETRE FIXE SUIVANT D'AUTRES MODALITES MAIS CECI UNIQUEMENT A PARTIR DU 1ER MARS 1979 ET SI CES AUTRES MODALITES RESULTENT D'UN ACCORD
Source officielleciv2
607941059ba5988459c3ff48
27 avril 1972
27 avril 1972
ET A ROBERT X..., PERE DE CETTE DERNIERE ; QUE L'INFORMATION A ETE CLOSE PAR UNE ORDONNANCE DE NONLIEU, CONFIRMEE PAR ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION ; QUE SE PREVALANT DU PREJUDICE RESULTANT, SELON
Source officielleciv3
6079432b9ba5988459c4153a
13 novembre 1973
13 novembre 1973
N APPORTAIT PAS LA PREUVE DE L EXISTENCE D UN AUTEUR COMMUN ENTRE LES PARTIES ET NE POUVAIT, DE CE FAIT, INVOQUER LA DESTINATION DU PERE DE FAMILLE, ALORS, SELON LE MOYEN, QU IL RESULTERAIT D UN EXTRAIT
Source officielleciv3
607940d89ba5988459c3f5eb
18 mars 1970
18 mars 1970
PERE, JOINTE A LA LEUR, ET QUE LA DECISION ATTAQUEE N'A PU LEGALEMENT TIRER DES INDICATIONS PORTEES PAR LES CONSORTS A..., X... B...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1413893_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30/07/2014, la société ETABLISSEMENTS BOURGUIGNON BARRE PERE ET FILS, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1413895_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30/07/2014, la société ETABLISSEMENTS BOURGUIGNON BARRE PERE ET FILS, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030236188
13 février 2015
13 février 2015
a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 16 décembre 2009 par laquelle le directeur général de l'établissement public Voies navigables de France a refusé d'entretenir le perré
Source officielle3ème chambre
DTA_2407844_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Pere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2024 par laquelle la directrice territoriale
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500466_20250217
17 février 2025
17 février 2025
du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé sur sa demande présentée le 12 août 2024 de délivrance d'un titre de séjour pérenne
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c00
3 avril 2003
3 avril 2003
Selon acte sous seing privé en date du 23 septembre 1993, Monsieur Claude X... a consenti à la SA HORIZON 77 un bail sur des locaux à usage commercial situés 16 rue de Lorraine à LEVALLOIS PERRET à compter
Source officiellePage 82 sur 1459