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23 815 résultats pour « Pechier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007908269

Admin. suprême

16 octobre 1995

16 octobre 1995

mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'agriculture et de la pêche

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007893833

Admin. suprême

17 janvier 1997

17 janvier 1997

les observations de Me Foussard, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par le ministre de l'agriculture, de la pêche

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007894044

Admin. suprême

12 juin 1995

12 juin 1995

André X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007944217

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE WILLEMS et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007998362

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat des CONSORTS X..., - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions du ministre de l'agriculture et de la pêche

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008000539

Admin. suprême

5 mai 1999

5 mai 1999

Vu la requête enregistrée le 16 février 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etatprésentée par MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demeurant ... ; MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007911589

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Philippe X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007912278

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Albert X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007912516

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Henri X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007912681

Admin. suprême

16 décembre 1996

16 décembre 1996

03-04 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007913869

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Thierry X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007908769

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007909013

Admin. suprême

16 février 1996

16 février 1996

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Albert X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007909605

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Raymond Y... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007911087

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Albert X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007914336

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Charles Y... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007914661

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlles Elisabeth, Monique et Marie-Thérèse X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007894612

Admin. suprême

13 septembre 1996

13 septembre 1996

SOULE et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007894790

Admin. suprême

16 décembre 1996

16 décembre 1996

Paul X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007894798

Admin. suprême

16 décembre 1996

16 décembre 1996

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Jacques X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle