Condamner la SCI [Localité 5] à payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

pénalités de retard et le remboursement des frais complémentaires dus au décalage de livraison ; Attendu que la société [...] fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de la société Axima à lui payer

G... et Mme U... font grief à l'arrêt de les condamner à payer certaines sommes à M. et Mme X... au titre des travaux de remise en état et en réparation de leur préjudice financier et moral ; Mais attendu

Le Du embauché le 1er février 1975 par les établissements Y... a été licencié le 31 décembre 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié une indemnité

Pays-Bas - 28157/18, 55021/19, 55483/19 et al.

Parisiens (RATP), aux fins de voir : - ordonner une mission d'expertise judiciaire avec désignation d’un spécialiste en psychiatrie, - condamner la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) à lui payer

X... et la société Covea risks à lui payer la somme de 72 578,26 euros à titre de dommages-intérêts ; Mais attendu, d'une part, que, le Cabinet Giudicelli n'ayant pas soutenu devant la cour d'appel que

8 avril 2013 ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement du salarié dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner à lui payer

; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société ADK fait grief à l'arrêt de la déclarer entièrement responsable de la mauvaise exécution du mur de soutènement et de la condamner à payer

convocation des sociétés SFR SERVICE CLIENT, SFR et TELEPERFORMANCE FRANCE pour obtenir, au dernier état de ses prétentions: - la condamnation conjointe et solidaire des sociétés défenderesses à lui payer

Condamne la société civile immobilière CC Saint Brice aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société civile immobilière CC Saint Brice et la condamne à payer

D... et la société font grief à l'arrêt de les condamner à payer une indemnité d'occupation ; Mais attendu qu'il ne résulte ni des conclusions, ni de l'arrêt, que la fin de non-recevoir tirée de la prescription

Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la communauté de communes des Pays de Briey, du Jarnisy et de l'Orne, demandeur au pourvoi incident.

O... est nul, de rejeter l'ensemble de ses demandes et de la condamner à payer à ce dernier une indemnité au titre des frais irrépétibles ; Attendu que l'arrêt retient que, si l'affectation d'une partie

qui elle reprochait de n'avoir pas sollicité un prêt bancaire, en paiement de la clause pénale et de l'indemnité d'immobilisation ; Attendu que Mme L... fait grief à l'arrêt de condamner Mme H... à payer

aux dépens de première instance, Le réforme pour le surplus, Statuant à nouveau et y ajoutant, - Déclare non prescrite et recevable l'action en répétition du salaire, Condamne la SA Astek à payer

[X] à payer à M.

- CONDAMNER en conséquence la SCI Nickol à payer à la société Asymptote Architecture la somme de 14.950 € TTC outre intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 4 octobre 2013.