similaires dans les conditions usuelles dans le marché réel considéré ; que dès lors, en se bornant, pour déclarer régulière la notification de redressement remettant en cause la valeur déclarée de parcelles

similaires dans les conditions usuelles dans le marché réel considéré ; que dès lors, en se bornant, pour déclarer régulière la notification de redressement remettant en cause la valeur déclarée de parcelles

Mme [C] [J] a formé tierce opposition à cet arrêt, revendiquant la propriété de la parcelle litigieuse par prescription trentenaire personnelle.

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux Z..., qui ont acquis le 18 avril 1981 un corps de ferme et une parcelle de

Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 1998) qui fixe l'indemnité leur revenant à la suite de l'expropriation, au profit du District du plateau de Saclay, d'une parcelle

unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 1998) qui fixe l'indemnité lui revenant à la suite de l'expropriation, au profit du District du plateau de Saclay, de parcelles

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 octobre 2003), que Mme X... a délivré un congé aux époux Y..., titulaire d'un bail en date des 19 et 27 mai 1982 d'une durée de 18 ans sur la parcelle

X... et Auguste Julien Y..., propriétaires d'une parcelle de terrain sise à C. ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel sur la foi d'un procès-verbal du 7 mai 2014 pour avoir entre le 1er juillet

Il ajoute, par motifs adoptés, que l'EPF PACA a exercé sans réserve le droit de préemption. 5.

à l'expiration de ce délai ; "aux motifs que la parcelle cadastrée section [...] est située en zone Il NA sous-secteur b du POS approuvé le 17 février 2003 et opposable au 26 mars 2003 ; qu'il s'agit

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 1er décembre 2022), par acte notarié du 6 novembre 2006, M. et Mme [A] ont acquis de Mme [H] la parcelle cadastrée section AN n° [Cadastre 4] et la moitié indivise de la parcelle

à laisser cet accès libre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter d'un délai de 15 jours suivant la signification de la décision et pour une durée de six mois ; condamné M.

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2026.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 juin 2011), que Pascal X..., né en 1979, porteur d'une

sépare des héritages est réputée mitoyenne, à moins qu'il n'y ait qu'un seul des héritages en état de clôture ; qu'en l'espèce, la cour d'appel constate que sur l'extrait du plan cadastral, la parcelle

de la SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Madame [R] [Y] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michelle CHAMPDOIZEAU PASCAL de la SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU,

Y... a obtenu l'adjudication de plusieurs parcelles de biens sectionnaux mises aux enchères par la commune de Nasbinals ; qu'il a assigné celle-ci pour être reconnu titulaire d'un bail à ferme ; Attendu

B... a obtenu l'adjudication de plusieurs parcelles de biens sectionnaux mises aux enchères par la commune de Nasbinals ; qu'il a assigné celle-ci pour être reconnu titulaire d'un bail à ferme ; Attendu