Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul

* * * SUR CE : 1- Sur la servitude de passage Attendu que Monsieur Charles X...revendique une servitude de passage au bénéfice de la parcelle E 156 dont il est propriétaire sur la parcelle

[S] et [A] [L] les dépenses réglées par la succession au titre de la maison d'[Localité 5], - condamner M.

des plaidoiries tenues en audience publique : 30 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 11 Janvier 2011 prorogé au 25 Janvier 2011 Débats en audience publique du 30 novembre 2010 tenue par Pascal

gouttière recueillant les eaux de pluie qu'elle dirigeait dans un tuyau de descente implanté sur la façade de leur maison qui les déversait sur la parcelle de Mmes X... et Y... et relevé que Mmes Z...

sa maison d'habitation sur la parcelle qui lui était échue.

- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme L sont propriétaires d'une maison d'habitation située à proximité immédiate du projet, sur la parcelle jouxtant la limite séparative du terrain d'assiette

(domicilié à PIETRALBA) à charge de soulte éventuelle : . la maison indivise sise sur le territoire de la commune de PIETRALBA (Haute-Corse) ..., cadastrée section E numéro 518, . les trente parcelles

Luc Y... est propriétaire d'une cave située sous la parcelle A 77 dont l'ouverture s'effectue sur la parcelle A 184, lui appartenant, cave sise, chemin de la Rondille à Troësnes et D'AVOIR, en conséquence

sur des parcelles jouxtant la propriété de M.

rétrocession de la parcelle cadastrée section AE n°277 ; 2°) d’enjoindre à la commune de Maisons-Laffitte, à titre principal, de procéder à la rétrocession du bien illégalement préempté selon la procédure

passage étaient devenues sans objet du fait de l'attribution de la parcelle AR n°[Cadastre 22] à M.

[T] sur la parcelle [Cadastre 2] de M. [U] ; qu'il invoquait en outre, comme corroborant ce constat d'empiétement, le plan de masse de l'immeuble de M. [T], le plan des pièces de la maison de M.

' S'agissant de la demande de nullité de la vente pour erreur, il existait au moment de la conclusion de la vente, sur une parcelle unique, deux maisons et un bâtiment à usage de garage, séparé

sur la parcelle cadastrée à la section AS sous le n° 397 et les 8 octobre 2012, 21 mai 2013 et 24 février 2016 pour la construction d'une maison sur la parcelle cadastrée à la section AS sous le n° 398

Nicolas Y... sont propriétaires de deux parcelles voisines, respectivement cadastrées C 163 et C 165, sur chacune desquelles se trouve une maison d'habitation ; que M. Nicolas Y... et M. Maurice Y...

SECOND MOYEN DE CASSATION, subsidiaire IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR dit qu'Anne-Marie C... était bien fondée à réclamer un passage suffisant pour ses parcelles D n° 24, 25,