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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2100397_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En l'espèce, l'acte de vente notarié du 8 décembre 2015 mentionne, s'agissant de la parcelle anciennement cadastrée C n° 910, correspondant désormais à la parcelle E n° 220, la présence d'une maison de
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01255_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Un permis de construire modificatif a été délivré le 4 novembre 2020, diminuant notamment le nombre de chambres de l'hôtel et la surface de plancher, incluant la parcelle n° 1239 dans le terrain d'assiette
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02325_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
administratif de Montpellier d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle l'établissement public administratif Voies navigables de France les a informés de ce que la quasi-intégralité des parcelles
Source officielleChambre 2
DTA_2303554_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... soutient que la clôture en litige empêche complètement le passage du gibier et celui de l’homme et produit à cette fin une fiche de contrôle émanant de l’Office français de la biodiversité, il ressort
Source officielle1ère chambre
DTA_2000203_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
une opération de mixité sociale visant à la réalisation de 70 logements locatifs sociaux ; des terrains au nord de la parcelle AT n° 505 ont été acquis par l'EPF PACA qui a par ailleurs fait faire une
Source officielle1ère Chambre C
603362b800cc321461ff7b44
27 juin 2017
27 juin 2017
ainsi du calcul les parcelles non exploitées pour être situées en zone NDL, telle la parcelle précitée AW [Cadastre 1]
Source officiellecr
613725a6cd5801467741f825
29 janvier 1998
29 janvier 1998
Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle Pascal
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008116146
16 novembre 2001
16 novembre 2001
Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Grace Y..., épouse X..., demeurant chez Madame Pascale Z... , 32,rue Fabert à Paris (75007
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008232905
11 février 2005
11 février 2005
de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-et-Marne de réexaminer sa situation administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101516
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Audrain et Pascal X... demandent, par mémoire spécial et distinct, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité suivante : « Les dispositions de l'article L. 3222
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR12024
19 mai 2010
19 mai 2010
Pascal X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 octobre 2009, qui, pour abus de confiance et abus de biens sociaux, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis
Source officiellecr
écembre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Dominique X
613725c2cd58014677420509
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Pascal, - Y...
Source officiellesoc
61372367cd58014677409478
1 décembre 1999
1 décembre 1999
nationale des syndicats autonomes (UNSA), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1998 par le tribunal d'instance du 4e arrondissement de Paris, au profit : 1 / du Bazar de l'hôtel
Source officielleciv3
6137238dcd5801467740b441
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Pascal, Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Dupont-Charle-Berra, société
Source officiellecomm
61372355cd580146774086d6
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Badi, conseiller, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de Mme Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02751_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ils comportent : () des hôtels meublés faisant l'objet d'un arrêté de fermeture administrative () ". 6.
Source officielleChambre 1-5
6870a4b805f84751fcf0f599
10 juillet 2025
10 juillet 2025
AW [Cadastre 27] provenant de la division de la parcelle cadastrées AW [Cadastre 21] en deux parcelles AW [Cadastre 27] et [Cadastre 26], pour « accès, passage et stationnement pour véhicules et pour
Source officielleChambre 1-6
6438f1cca942a604f5e931b5
13 avril 2023
13 avril 2023
litigieuse et des parcelles aux alentours dont la lecture fait apparaître que la SCI le camp marin de [Localité 12] est la propriétaire actuelle de la parcelle AS [Cadastre 4] (anciennement C[Cadastre
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008088935
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Pascal 3..., ; M. Dominique 4..., ; Mme Frédérique 5..., ; Mme Jeanine 6..., ; Mme Christèle DE LA 7..., ; M. Patrick 8..., ; M. Serge 9..., ; M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR03408
2 juin 2010
2 juin 2010
sa cause dans les écoutes téléphoniques annulées alors même que, comme invoqué, la « surveillance discrète » et l'interpellation du prévenu ont été effectuées à quelque 600 mètres du square Blaise-Pascal
Source officiellePage 82 sur 787