Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723c1cd5801467740db8f
29 novembre 2001
29 novembre 2001
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1999 par la cour d'appel de Paris
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100966
13 septembre 2017
13 septembre 2017
pourvoi formé par le département du Val-de-Marne, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris
Source officiellesoc
61372135cd580146773f1dde
8 mars 1990
8 mars 1990
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Softin Communications (France), ... (9ème), en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1987 par le conseil de prud'hommes de Paris
Source officielleciv2
613722fdcd580146774041c8
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Bakhti X..., sans domicile certain, en cassation d'une ordonnance rendue le 4 novembre 1996 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du Préfet de Police de Paris, domicilié Préfecture
Source officiellecr
613726a7cd580146774276e4
30 mai 2007
30 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01022
15 mai 2018
15 mai 2018
dans la procédure par peur des représailles en précisant que la victime a été agressé gratuitement parce qu'il ne faisait pas partie du quartier et que cela ne plaisait pas à ses agresseurs qui étaient
Source officielleciv1
613724a5cd58014677417333
21 juin 2005
21 juin 2005
banque des erreurs de gestion préjudiciables et recherché sa responsabilité ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris
Source officielleciv2
61372146cd580146773f26eb
27 juin 1990
27 juin 1990
(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (19e chambre B), au profit de M.
Source officielleciv1
60794ea19ba5988459c48f3c
5 juillet 2006
5 juillet 2006
, 3 février 2005) d'avoir accueilli la demande, alors, d'une part, que, sauf à violer les articles 9 et 11 du code civil, 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et 10
Source officiellecr
61372546cd5801467741c670
2 février 1993
2 février 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellecr
61372577cd5801467741df9f
14 novembre 1995
14 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt
Source officielleciv1
61372363cd580146774091fc
1 décembre 1999
1 décembre 1999
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Exportles, dont le siège est ... 117881 GSP, Moscou (Russie), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris
Source officielleciv1
61372363cd58014677409202
7 décembre 1999
7 décembre 1999
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylviane Y..., épouse séparée Orsini, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 avril 1997 par le premier président de la cour d'appel de Paris
Source officiellesoc
613721cfcd580146773f7969
30 mars 1993
30 mars 1993
Y..., agissant ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Came d'enfer, demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section
Source officiellecomm
61372306cd580146774047ba
10 février 1998
10 février 1998
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EFSA, société anonyme, société de droit suisse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1995 par la cour d'appel de Paris
Source officielleciv1
613723a7cd5801467740c853
26 juin 2001
26 juin 2001
Sur le pourvoi formé par la société Universal music, société anonyme, anciennement dénommée Polygram, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1999 par la cour d'appel de Paris
Source officielleciv1
613723cccd5801467740e497
29 janvier 2002
29 janvier 2002
pourvoi formé par la société Beta films GMBH et compagnie, dont le siège est Robert X... strasse 2 D, 85737 Ismaning (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel de Paris
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100758
1 décembre 2021
1 décembre 2021
, l'arrêt rendu le 3 décembre 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; Remet, sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant
Source officiellesoc
61372201cd580146773f96d4
26 janvier 1994
26 janvier 1994
X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'il avait été valablement licencié pour faute grave, alors, selon le pourvoi, d'une part, que c'est à tort que la cour d'appel a retenu comme autant de lettres
Source officiellesoc
61372229cd580146773fabfd
7 avril 1994
7 avril 1994
(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Magra, société anonyme, sise ..., BP145, Pantin (Seine-Saint-Denis
Source officiellePage 82 sur 36929