Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société TCA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire judiciaire ad

ADLER ORTHO FRANCE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20240001 APPELANTE S.A.R.L.

[R] de désignation d'un mandataire ad hoc ou d'un administrateur provisoire, chargé de représenter la société U 10 et de voter en ses lieu et place à toute assemblée dont la convocation serait autorisée

outre celle de 500 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que la réserve spéciale de participation est calculée comme suit en fonction, d'une part, du bénéfice net

. - Z... dispose que "chaque associé peut percevoir mensuellement à titre d'acompte sur sa part de bénéfice distribuable en fin d'exercice une quotité du produit net par mois fixée d'un commun accord entre

Robert Z..., domicilié [...]                                 , 3°/ à la société Méditerranéenne de nettoiement, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                    

[C] a été appelé, ses revenus annuels s'élevaient à 18 039 euros, il était propriétaire d'un bien immobilier situé à [Localité 5] dont la valeur nette était de 235 000 euros, que M.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 JUIN 2023 La société ADL

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 OCTOBRE 2023 1°/ La société Alfi-Adler

de grands déplacements, pour la période qu'il expose, est bien fondée et y fait droit ; - Condamne la SARL [1] prise en la personne de son représentant légal, à régler à Monsieur [X] : 7652.58 euros net

à titre de rappel de salaires pour l'année 2021, ' 554,09 euros nets à titre de congés payés afférents, ' 6 966,32 euros nets à titre de rappel de salaires pour l'année 2022, -696,63 euros nets à titre

à titre d'indemnité de licenciement, - 86 445 euros nets à titre de dommages intérêts pour rupture sans cause réelle et sérieuse, - 187 euros nets à titre de frais que le demandeur aurait exposé et

de dommages-intérêts pour harcèlement moral ; - 30 750 euros nets de dommages-intérêts pour licenciement nul ; A titre subsidiaire, Constater que le licenciement de Mme [O] est sans cause réelle

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] sis [Adresse 2] à [Localité 2] représenté par son syndic en exercice la SARL ADL IMMOBILIER

Gérard Y..., domicilié [...], agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société GM, contre l'arrêt rendu le 18 avril 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant

X... ne pouvait plus représenter la SCI à la suite de sa mise en liquidation judiciaire ; qu'ayant été désigné mandataire ad hoc de la SCI par ordonnance du 7 janvier 2003, M.

la société Jacquet; que cette dernière société a demandé aux juges du second degré de débouter la société Trans Sud-Est de son appel en garantie, faute par cette société d'avoir souscrit une assurance ad

est dirigé contre l'arrêt du 7 novembre 2000 : Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt du 7 novembre 2000 d'avoir accueilli l'action en responsabilité personnelle formée par le mandataire ad