accueillir ou rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leur prétentions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 04-43.887, N 04-43.888 et Q 04-44.028 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Nancy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 2 décembre

l'Earl de la Terre Bleue, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° J 20-14.141 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2020 par la cour d'appel de Nancy

sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance [Localité 1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 4 mai 2015 par la cour d'appel de Nancy

Y..., domiciliés [...] ), contre l'arrêt rendu le 10 juin 2014 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural

par l'employeur sur cette ressource minimale forfaitaire constitue une sanction pécuniaire illicite ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 28 juin 1999 par la société SGED Nancy

Daniel X..., demeurant Grange l'Evèque (Aube), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1986 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de M.

Dominique Y..., domicilié [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2016 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

formé par le fonds commun de titrisation Hugo créances 2, dont le siège est [...] , représenté par la société GTI Asset Management, contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2015 par la cour d'appel de Nancy

banque populaire, dont le siège est [...] , anciennement dénommée la Banque populaire Lorraine Champagne, a formé le pourvoi n° C 19-21.284 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2019 par la cour d'appel de Nancy

par la société Commerz Bank AG, société anonyme de droit allemand, dont le siège est [...], venant aux droits de la Commerz Crédit Bank, contre l'arrêt rendu le 3 avril 2018 par la cour d'appel de Nancy

G..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2017 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société I... S..., V... S..., K...

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune de T... représentée par son maire en exercice, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2018 par la cour d'appel de Nancy

copropriétaires de la résidence [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Foncia Solonim, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2017 par la cour d'appel de Nancy

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [E] [P], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2014 par la cour d'appel de Nancy

Statuant sur le pourvoi formé par la société Agritech France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                   , contre l'arrêt rendu le 8 avril 2015 par la cour d'appel de Nancy

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sefam, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2015 par la cour d'appel de Nancy