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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ecfe542d85a267f3c78b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX, toque : 10 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

67f0ba5bea6533065f551e7a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

SELARL Cabinet DLG, avocat au barreau de PARIS, toque C2028 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

65b369a08c0355000835f588

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SERRA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Octobre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68f9b6c80a84a5e5f00167eb

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Portalis DBV3-V-B7J-XPIX Du 21 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209129_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A C, ressortissant géorgien né en 1977, est entré en France en 2018.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205365_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112649_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M. Marowski, rapporteur public, - les observations de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114001_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114168_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les observations de Me Leudet, représentant M. C, présent. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201035_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201036_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005056_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101751_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101260_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2013606_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105997_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114791_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103657_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les observations de Me Arnal, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

613723d8cd5801467740ee99

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Y... et à la société Lana Moda M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310560

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 23-21.355 contre l'arrêt rendu le 19 juillet 2023 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile - section A), dans le litige l'opposant à la société Moda

Source officielle

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