Kabas stressed that the picture implied that he stands for National Socialist ideas or at least sympathises with these ideas as the text sequence referred to the SS-maxim “Loyalty is my honour” (“ Meine

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public A mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, Signé : S. D La présidente, Signé : A.

stated that to his own consternation he was unable, for the time being, by using the Court's own resources to contribute to the advancement of the criminal proceedings in respect of the applicant ("Zu meiner

    Eu égard à la menace présentée par le terrorisme sous toutes ses formes (voir la décision de la Commission du 30 mai 1975 dans l'affaire Bader, Meins, Meinhof, Grundmann v.

    Having regard to the threat posed by terrorism in all its forms (see Bader, Meins, Meinhof, Grundmann v.

  The applicant asked for an account, mesne profits, loss of revenue from rents, compensation and vacant possession.

Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. Le rapporteur, Signé :S. C Le président, Signé : Ch.

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Lainé pour la société Sugah-Socapî, de Me Large pour la commune de Belfort et de Me Debaussart pour la société immobilière européenne des Mousquetaires

    Les requérants étaient employés par les Provinces de Catanzaro, Piacenza et Messine et exerçaient des fonctions relevant du personnel des écoles (assistants administratifs, collaborateurs

octobre 2017 intitulée : 'Éole'tronçon Salazar'[Localité 76] Lafolie'tronçon souterrain HSL'Lafolie, note justificatif de niveau de nappe'tronçon du PM 2200 au PM 3100 de la rue du Havre à l'avenue de Messine

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Séverine Surmont, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, constitué aux lieu et place de Me Bertrand Meignie

[Localité 90] Monsieur [YS] [CO] de nationalité française [Adresse 89] [Localité 90] Monsieur [PT] [M] de nationalité française [Adresse 81] [Localité 90] Représentés par Me Bertrand Meignie

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai assistée de Me Bertrand Meignié

Elle dispose de trois établissements : - La maison de soins de suite « Les Récollets » au sein du centre inter hospitalier de Doué la Fontaine ; - la maison d'enfants de " La Tremblaye " à Meigné sous

Il résulte de l’instruction que les parents de H... ont effectué de nombreux allers et retours entre leur domicile messin et les établissements de santé relevant de l’AP-HP du fait des conséquences de

No. 30549/96, Meister v. Germany, Dec. 10.4.97 and No. 30339/96, Bossi v. Germany, Dec. 15.4.97, both unpublished).

             'I trau mi net mehr, mei Frau anz'greifen, und meine drei      Kinder kann i a net amoi mehr obussln' - Seit einem

Auch auf meine Abmahnung vom 18. Juni mit Fristsetzung 26. Juni erfolgte keine Reaktion.’

Au moment de l’introduction de la requête il avait son domicile à Meise. 6.