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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00597

Cassation

23 mai 2023

23 mai 2023

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [I] [D], et les conclusions de M.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00489

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [W], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10001

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat des sociétés Team intérim, Team intérim Côte d'Azur, Team intérim insertion, Team intérim

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100151

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [W], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210646

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Markel International Insurance Limited, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Amtrust Europe Limited, de la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01192

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Brugère, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00341

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [M] [O], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00223

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [H] [G], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00330

Cassation

18 mars 2025

18 mars 2025

Coirre, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [U] [I], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00075

Cassation

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [M] [Y] [L], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00434

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2019:PL00643

Cassation

5 avril 2019

5 avril 2019

, avocat de la société Electricité de France ; Un mémoire de productions a également été déposé par la SCP Sevaux et Mathonnet ; Un mémoire en défense commun a été déposé par la SCP Thouvenin, Coudray

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600444_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., représentée par Me Majorel, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
CC

civ1

61372305cd58014677404698

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que pour la garantie d'une ouverture de crédit de 150 000 francs que lui avait consentie la banque Majorel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00167

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Chaudronnerie Lescaut, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. [P], l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201485

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme M..., de la SCP Gatineau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210544

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

faisant fonction de président, Mme Isola, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10688

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

plus ancien faisant fonction de président, Mme Wurtz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201340

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Burkel, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300786

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Monceau générale assurance, de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de Mme Q..., l'avis de M.

Source officielle