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2 855 résultats pour « Mathilde PERCHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi référé

697adf4fcdc6046d470d0384

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

représentée DÉBATS : Audience publique du 05 Décembre 2025 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026, par Madame Mathilde

Source officielle

Page 82 sur 143

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CA

5e chambre civile

63c79b81da31367c908eb693

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 19-001092 APPELANTE : Madame [F] [W] née le 17 Août 1964 à [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 2] / FRANCE Représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

651fa4fdc601f083189914f6

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

650bde7fbeee0f8318b971dd

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

MAURICE immatriculée au RCS de SAINT-MALO sous le n° 504 358 516, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661f66012313f20008a525d1

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) INTIMÉ : Monsieur [X] [P] né le 09 Novembre 1967 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 2] représenté et assisté de Me Mathilde

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

670576d61296b51ba2b223a6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES Compagnie d’assurance GENERALI, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

678955f6428384b762e62110

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

barreau de Paris DÉBATS : Audience publique du 06 Décembre 2024 DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

678955f7428384b762e62124

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

représenté DÉBATS : Audience publique du 06 Décembre 2024 DÉCISION: Réputée contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67f811f8cf40727a0043d72d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de VERSAILLES sous le numéro 798 763 363 dont le siège social est situé [Adresse 6] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Mathilde

Source officielle
CA

5e chambre civile

6538b3ca7ffc2c8318ee003d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2020 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 1119001294 APPELANTE : Madame [V] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d9cde0ebe408dab3095

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

substitué par Me Leslie ARNOUT, avocat au barreau de TARASCON (Aide juridictionnelle totale, décision du BAJ du 03.04.2025 du Tribunal judiciaire de Tarascon) COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9d6667f706510e6f27ab3

Appel

12 novembre 2019

12 novembre 2019

- signé par Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Mathilde SARRON, Greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CA

10e Chambre

603668c2e2b84a0a044715b7

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd9419c

Appel

6 août 2018

6 août 2018

(Toque 1), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE Madame E..., Mathilde Y... [...]

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

696a856ecdc6046d478ef463

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, Présidente de chambre, et Valérie DUBAELE

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

697e9183cdc6046d47776064

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il précise que le deuxième percement en toiture est imputable à l’entreprise de ravalement, la société DSA.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68de08ac2efeaecfe6843479

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé En présence de [W] [K], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02916

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Mathieu Z..., - M. Norberto L...

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6347ac7b29ffd2adfff4f4ad

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

substitué par Me Elodie KONG, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [E] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me David LE RESTE, avocat au barreau de VANNES substitué par Me Mathilde

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

651fa4fdc601f083189914f0

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde

Source officielle