Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
63cb92a39c02507c9078dc34
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Date naissance 6] 1976 à [Localité 11] (13), demeurant [Adresse 4] / SUISSE représentée par Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mathilde
Source officielleChambre commerciale 3-2
66863d22b1dbbe3bae6004da
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2269288 Représentant : Me Eric BOILLOT de la SELEURL EB AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J031 substitué par Me Mathilde
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67880a56c21c0e53e79079a2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
vestiaire : #C0886 DÉFENDEURS Monsieur [V] [N], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté Madame [I] [C], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b515537980008847493
9 janvier 2024
9 janvier 2024
: Jugement rendu le 11 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de PUTEAUX N° RG : 11-20/000182 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 9/01/24 à : Me Mathilde
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977f11af6ba0065f390c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 24/00904 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à : Me Marion CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES (189) Me Mathilde CAUSSADE
Source officielle17e Chambre
615e0e4fc25a97f0381f54bd
15 avril 2014
15 avril 2014
FP-D Rôle N° 13/11713 [Z] [A] C/ SA [S] [X] [N] Grosse délivrée le : à : Me Yassine BONNARD, avocat au barreau de GRASSE Me Mathilde
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501999_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Une prime d’un montant de 2 000 euros a été accordée à Mme B... par notification rectificative d’octroi en date du 27 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502123_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Une prime d’un montant de 4 000 euros a été accordée à M. A... par notification rectificative d’octroi en date du 2 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502134_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Une prime d’un montant de 4 000 euros a été accordée à M. B... par notification rectificative d’octroi en date du 20 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502156_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Une prime d’un montant de 4 000 euros a été accordée à Mme B... par notification rectificative d’octroi en date du 1er octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501488_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Une prime d’un montant de 1 200 euros lui a été accordée par notification rectificative d’octroi en date du 9 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501489_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Une prime d’un montant de 4 000 euros a été accordée par notification rectificative d’octroi en date du 23 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501500_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Une prime d’un montant de 800 euros a été accordée à M. B... par notification rectificative d’octroi en date du 19 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501517_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Une prime d’un montant de 4 000 euros a été accordée à Mme A... par notification rectificative d’octroi en date du 18 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501521_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Une prime d’un montant de 4 000 euros a été accordée à Mme A... par notification rectificative d’octroi en date du 26 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501541_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Une prime d’un montant de 8 000 euros a été accordée à Mme B... par notification rectificative d’octroi en date du 13 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501566_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Une prime d’un montant de 4 000 euros a été accordée à M. A... par notification rectificative d’octroi en date du 29 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501577_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Une prime d’un montant de 5 200 euros a été accordée à M. A... par notification rectificative d’octroi en date du 24 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505132_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier administratif que la somme litigieuse a été intégralement versée sur le compte bancaire de la requérante par un virement émis en date 28 novembre 2025 pour un montant total
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400068_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Enfin, la demande de condamnation de la commune aux dépens, présentée par Mme A et autres, doit être rejetée, les requérants ne précisant ni le montant ni la nature de ces dépens.
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