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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
631ade22f575634f1371ee1f
8 septembre 2022
8 septembre 2022
mandataire ad hoc chargé de représenter les droits propres du débiteur (désigné à cette fonction par ordonnance du Président du tribunal de commerce de PARIS du 20 janvier 2021) Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
678750a9892c83ef59be596b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SENS sous le numéro 479 726 978, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre Commerciale
696b58c6cdc6046d47a0c772
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Sur les conseils de la société Alcyon Patrimoine en la personne de M.
Source officielleChambre 1-9
68676bdbfdaf41a8356be683
3 juillet 2025
3 juillet 2025
(TUNISIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Matthieu
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd2c
14 mars 1989
14 mars 1989
Antoinette, veuve A..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Mathias A..., -2°)- D...
Source officielleChambre 1-7
6364ba9de405357f749ea709
27 octobre 2022
27 octobre 2022
MÉTROPOLITAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Matthieu
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6901af41748a422ad953cc4b
28 octobre 2025
28 octobre 2025
EXPRO, JCP de BORDEAUX (RG n° 12/010640) suivant déclaration d'appel du 06 décembre 2022 APPELANTE : LA COMMUNE D'[Localité 44] dont le siège social est [Adresse 50] Représentée par Me Mathieu
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023632341
28 janvier 2011
28 janvier 2011
de l'énergie ne doit pas être consultée pour les décrets de suspension ; que la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6628a17ab2cb67000826a5bf
23 avril 2024
23 avril 2024
qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 833 474 976, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60344a2dc133793aa89d4069
6 janvier 2017
6 janvier 2017
du 19/03/2015-Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/03469 APPELANT Monsieur [F] [R] Né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Matthieu
Source officielleChambre civile Section 1
697261a7cdc6046d4750fac1
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Le 30 octobre 2020, M.
Source officielleDEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b274abcdc6046d4763165a
8 avril 2025
8 avril 2025
Désigne en qualité de liquidateur SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître [L] [N] [Adresse 2] Désigne en qualité de commissaire-priseur judiciaire : SCP Florence ROIS, Mathilde VAUPRES & Antoine
Source officielleDEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b274cecdc6046d4763204b
8 avril 2025
8 avril 2025
tous produits et services et de participer à la gestion de tels réseaux, le conseil en marketing et force de vente de tous produits ou services et réalisation de toutes prestations de service en la matière
Source officielleDEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b274f2cdc6046d4763231a
8 avril 2025
8 avril 2025
GALOPIN Désigne en qualité de liquidateur SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître [K] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Désigne en qualité de commissaire-priseur judiciaire : SCP Florence ROIS, Mathilde
Source officielleDEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b27537cdc6046d4763297b
8 avril 2025
8 avril 2025
pour le compte de tout agent immobilier ; La prestation de tout service à tout agent immobilier en vue de faciliter l'activité de leurs agents commerciaux ; Marchands de biens ; Etude et conseil en matière
Source officielleRéférés
686767017c03803a32c27225
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ET : Organisme URSSAF LORRAINE ayant son siège : [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Maître Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY, substitué par Maître Mathilde
Source officielle6e Chambre D
60323536dd015b6bb5bd21fd
21 mars 2018
21 mars 2018
55 Rôle N° 16/07441 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6PQD [C], [Y], [L] [U] veuve [M] C/ [A] [M] [W] [M] [Q], [S] [M] Grosse délivrée le : à : Me Matthieu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01300
8 novembre 2023
8 novembre 2023
[N] la confiscation des scellés, alors « que, en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle
Source officielle1re chambre civile
64549ed0eedb07d0f818601e
2 mai 2023
2 mai 2023
, vestiaire : 62 INTIMÉS : Madame [I] [V] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 7] appelante dans le dossier RG : 22/01128 Représentée par Me Clémence MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033d27ab07bde8479b2bcb9
24 mars 2017
24 mars 2017
[Q] [Z] Né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 2] (Royaume-Uni) De nationalité anglaise Demeurant C/O société [Adresse 2] Représenté par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES
Source officiellePage 82 sur 142