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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137208bcd580146773eb675

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137208dcd580146773eb7d4

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Goutet, avocat de la société civile immobilière Construction Centre

Source officielle
CC

civ3

61372091cd580146773ebbf6

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat des époux Y..., de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ3

613720d3cd580146773eeb27

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de Me Goutet, avocat de la Société civile immobilière et forestière

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eefac

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Odent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef0ab

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e1cd580146773ef28e

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Foussard, avocat des époux Z..., de la SCP Waquet et Farge, avocat de Mme veuve

Source officielle
CC

civ3

613720e3cd580146773ef3bc

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. C..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e6cd580146773ef556

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre. Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372119cd580146773f0f6a

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137211acd580146773f1027

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat des consorts X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

civ3

6137211dcd580146773f1182

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Consolo, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137211ecd580146773f11c1

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des consorts X..., les conclusions

Source officielle
CC

civ3

6137211fcd580146773f126c

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Brouchot, avocat des demandeurs et de Me Copper-Royer, avocat de la Commune

Source officielle
CC

civ3

61372120cd580146773f12d9

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Jessie Bella, de Me Boullez, avocat de

Source officielle
CC

civ3

61372121cd580146773f13c5

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Marcelli, avocat général ; Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372129cd580146773f17df

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Marcelli, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ3

6137212bcd580146773f18ce

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Marcelli, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ3

6137212bcd580146773f18f9

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Boullez, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

6137212ccd580146773f196f

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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