DBW4-W-B7J-DSI4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société [M] 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE

Marcel, - Y...

Marcel, - Y... Gilbert, - Y...

Marcelle, - XW... Raymond, - XX... André, - XX... Bruno, - XX... Jeanine, - XY... Marie-Jeanne, - XZ... Jeanine, - XA... Marie-Claire, - XB... Marie-Aimée, - XC... Bruno, - XC...

juillet 1988, date de son licenciement, n'avait plus aucune qualité pour représenter ni engager ladite société ; que c'était la société Sten Transports, créée en août 1988 par Didier Letourneur et Marcel

procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, après avoir relaxé Jeanne A... du chef d'injures non publiques, a débouté Marcel

Intermarché ; que les explications fantaisistes données aux enquêteurs et les réponses parfois arrogantes ne sauraient suffire à faire échec aux témoignages d'une part de Cédric Y... et d'autre part de Marcel

titre de propriété ou de détention est régulier ; qu'ainsi, saisie d'une demande en restitution du véhicule Renault appartenant à la SNC " La Belle Province ", formée non par Michel X..., mais par Marcel

Marcel B..., domicilié audit siège, mais résident actuellement Domaine Saint-Laurent à Mormoiron (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu 25 janvier 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au

Manuel, - X...

Centre a pour activité l'industrie du décolletage sous toutes ses formes et était détenue à plus de 99% jusqu'au 31 décembre 2002 par les époux A... et Marcelle Y..., Christophe Y... et Béatrice Y... épouse

Jean-Manuel X..., domicilié [...]                                   , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

teneur suit : DEMANDERESSES : Madame [B] [WJ] née le 07 Mai 1979 à [Localité 10] (35) [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, substitué par Maître Nicolas MARIEL

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Courant 2001, Messieurs [C] et [N] [S], exploitants agricoles associés au sein d'un groupement agricole d'exploitation en commun, le GAEC des Landes Martel

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Pierre, Marcel, Rémond, Marie X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1989 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre A), au profit de M.

GREER, demeurant à Saint-Barthélémy (Guadeloupe) "Pointe Milou", 5°) Monsieur Marcel D..., demeurant à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), "Pointe Milou", 6°) Monsieur Gaétano E..., demeurant à Greenwich

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des sociétés civiles immobilières Val d'argent