Codes de loi français

Article 10

II. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°84-595 du 12 juillet 1984 Art. 45

Article 158

Art. 195 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 74

Art. 1680 II. - (Abrogé).

Article 67

L1233-3 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er décembre 2016.

Article 4

L232-12-1 II. - Le I s'applique à compter du 1er juillet 2013.

Article 6-1

Les articles 10-1, 12 et 12-1 et le II de l'article 13 s'appliquent également, le cas échéant, aux :

Article 43

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L312-1-7

Article 2

I. - La sous-direction de la gouvernance du numérique : - la cohérence ministérielle des objectifs fixés en matière de formation ; II. - (Abrogé) ;

Article ANNEXE 2

UNIONS DE COOPÉRATIVES AGRICOLES DE TYPE 2 Titre II : ASSOCIÉS COOPÉRATEURS Titre III : CAPITAL SOCIAL

Article 47

Art. 795 II.-(Abrogé)

Article 6

I. - Sous réserve des dispositions du II,les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 105

L451-1-1 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 2

L815-6 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 4

Art. 81 II.-Le I s'applique à l'imposition des revenus de l'année 2022.

Article 35

II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2311-1-1

Article 163

L131-8 II. - Le I entre en vigueur le 1er février 2024.

Article 3

L131-8 II. - Le I s'applique à compter du 1er février 2022.

Article 33

I à II.-A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 293 B

Article 35

Art. 279 II. - (Abrogé).