DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société anonyme Etablissements Généraux de Mécanique

X..., et du fait que des pièces mécaniques et des moteurs auraient été mal nettoyés ou à repeindre, a dénaturé les écrits qui lui étaient soumis et a de ce fait violé l'article 1134 du Code civil ; et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de mécanique générale et de tolerie, dont le siège est ...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle d'application hydraulique et mécanique

X... exerçant l'action directe, "dans la limite de ses obligations contractuelles vis-à-vis de son assurée" la société de Mécanique maritime et industrielle, la somme de 433 315,22 francs, en sus des provisions

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 décembre 2001), que par arrêt du 28 septembre 1995, la demande de la société Groupement européen industries mécaniques

souscrite par la société Macktrans auprès de la société Abeille assurances prévoient que la garantie de l'assureur est engagée lors d'une différence de température directement consécutive à une panne mécanique

[H] et la société Mécanique de précision de [Localité 2] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

de la métallurgie PCA [Localité 10], dont le siège est [Adresse 20], 4°/ au syndicat CGT PSA [Localité 8], dont le siège est [Adresse 22], 5°/ au syndicat CGT des personnels de Peugeot usine mécanique

le mémoire complémentaire enregistrés les 20 août 1984 et 19 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "INCENDIE, SECOURS, SECURITE" dont le siège est à Magny-sur-Tille

en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale A), au profit de Mme Josselyne de Y..., demeurant 15, rue du Château d'Eau, Bienfol, 28120 Magny

Jean-Luc X..., 2 ) Mme Françoise, Léone X..., née Z..., demeurant ensemble ... à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1992 par la cour d'appel de Rouen (1ère

Y..., 2°/ Mme Mélanie Y..., 3°/ M.

intérêts de droit à compter du 24 mai 1984 qu'elle estime insuffisante, en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de la démolition d'un mur mitoyen du sien sur le territoire de la commune de Saint-Magne

MANIER, demeurant ..., à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1987 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre B), au profit : 1°) de Monsieur Jean-Michel Z...,

GAREL SAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Z] [X]

ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/05071 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24X6 AFFAIRE : [D] [X] C/ [U] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER

Greffier : Madame Ghislène GAUCHER greffier lors des débats, Mademoiselle Nathalie MAGNIER, Faisant fonction de Greffier lors du prononcé.