Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [L], assistée de

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Kwizda France.

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

DEFENDEURS : Maître [ZJ] [P], Notaire dont l’office notarial est à - [Localité 4] S.C.P. [7], notaires associés, dont le siège social est sis [Adresse 15] - [Localité 8] représentés par Maître Jean-luc

Il se réfère à la jurisprudence développée par la Cour dans les affaires De Luca , précité, et Pennino c. Italie (n o 43892/04, 24 septembre 2013). 3.

Jean-Marie Z..., Mme Marie-Luce X..., directrice de publication du journal Rivarol, et M.

DIAG PRECISION sis [Adresse 10] dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Laurent LUCAS de la SELARL AVOX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P477 comparante par écrit (article

, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant, substitué par Maître Eroan RUBAGOTTI, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Madame [I] [R] épouse [G], demeurant [Adresse 2] Représentant : Maître Lucas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Madame Séverine TECHER,

- signé par Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente et par Mademoiselle Flora CAIA, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

; que l'omission de déclaration de ces nombreux contrats n'a pu que tromper les assureurs, qui, s'ils en avaient été informés, n'auraient pu que s'interroger sur les motivations de Dolorès Z... au moment

Noël X..., demeurant 5, résidence des Béguines, 28110 Luce, en cassation de l'arrêt n° 572 rendu le 30 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit :

[Q], caution, à lui régler la somme en principal de 509 536,79 €, [C] expose que : * au moment où il a souscrit son engagement de cautionnement, M.

Septembre 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Novembre 2012 Date de mise à disposition : 10 Janvier 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Luc

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, magistrat rapporteurs, assistés de Madame Elysabeth

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le 6 septembre 2017 à : Dominique LE COULS-BOUVET Me Luc

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le 6 septembre 2017 à : Dominique LE COULS-BOUVET Me Luc

Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.