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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2211410_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 3 juin, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415457_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415637_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415653_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2415664_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416090_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Bories, premier conseiller, Mme Lusinier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2025. Le président-rapporteur, signé T.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416201_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Bories, premier conseiller, Mme Lusinier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025. Le rapporteur, signé A. Bories Le président, signé T.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2410276_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Bories, premier conseiller, Mme Lusinier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025. Le rapporteur, signé A. Bories Le président, signé T.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300303_20230107
7 janvier 2023
7 janvier 2023
troubles à l'ordre public suffisant pour justifier l'interdiction de manifester en cause, quand bien même divers organisations ou groupuscules de la mouvance identitaire tels que Cocardie Etudiante, Luminis
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0401JUD000954905
1 avril 2010
1 avril 2010
that a jurisdictional error, a serious breach of court procedure or abuses of power may, in principle, be regarded as a fundamental defect and therefore justify the quashing (see, mutatis mutandis , Luchkina
Source officielleChambre 3-1
6710aa3cbe64d7e510244e80
16 octobre 2024
16 octobre 2024
TOYOTA FRANCE Société CGI FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Alain LUCIANI Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6032f04771cec8642536a919
27 octobre 2017
27 octobre 2017
] 42300 ROANNE représentée par Me Alix ROCHAT, avocat au barreau de ROANNE Association DELEGATION REGIONALE UNEDIC/ AGS SUD-EST [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pierre- yves LUCCHIARI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603365483b57e3174526fe32
23 juin 2017
23 juin 2017
comparant SAS BEL MAILLE [Adresse 4] [Localité 3] non comparante AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE DELEGATION UNEDIC AGS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Pierre- yves LUCCHIARI
Source officielle1ère chambre civile
616343ed88dc29ccde27f061
16 novembre 2009
16 novembre 2009
GIP (GESTION IMMOBILIER [T]) Chez [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant, et Me Myriam WIN-BOMPARD (TOQUE 114)
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ee9
17 février 2016
17 février 2016
Stéphanie COUILBAULT-DI TOMMASO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91157
19 février 2014
19 février 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911d0
26 février 2014
26 février 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91223
5 mars 2014
5 mars 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91228
5 mars 2014
5 mars 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91479
16 avril 2014
16 avril 2014
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.
Source officiellePage 82 sur 97