représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN EHPAD, demeurant 8 Avenue Georges Sand-87190 MAGNAC LAVAL représenté par Me Frédéric LONGEAGNE

SAINT-GEORGES-D'OLERON, A LA SUITE DU DEBORDEMENT DU BASSIN DE PLAISANCE QUE LA COMMUNE ETAIT EN TRAIN DE FAIRE AMENAGER ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA POUSSEE DES EAUX, DANS LE CHENAL LONGEANT

ETAIT, A LA SUITE DE TRAVAUX DE REPARATION DE LA VOIRIE EXECUTES PAR UN CHANTIER VOLANT DU SERVICE DES PONTS-ET-CHAUSSEES, RECOUVERTE SUR TOUTE SA LARGEUR, MAIS PRINCIPALEMENT SUR LA PARTIE LONGEANT LA

" le tout tenant : devant la cour commune, d'un côté un passage commun et un petit emplacement situé à proximité de la maison de quatre mètres sur toutes ses faces auquel on accède par un passage longeant

panneau d’affichage de l’autorisation en litige a été apposé, à compter du 8 juillet 2024 et pendant un délai de plus de deux mois, c’est-à-dire, jusqu’au 9 septembre 2024, sur la clôture grillagée longeant

ouvrage de vidange, ne permettant pas de supporter le passage de véhicules dans des conditions optimales de sécurité du fait d’un risque d’effondrement de la route départementale n° 16 dans sa partie longeant

constitue une voie de fait causant un trouble manifestement illicite que le juge des référés doit faire cesser ; qu'en l'espèce, la société PLL se prévalait d'un titre sur la voie de la rue des [...] longeant

demande tendant à être déclarés propriétaires indivis du bien par prescription acquisitive ; Le fait que la commune ait apposé la plaque numérotée de leur bien sur le mur de clôture leur appartenant et longeant

L'expert a déterminé que le litige concernant l'écoulement des eaux pluviales est situé à égale distance de l'entrée des propriétés et du bord du fossé longeant la route nationale.

ne devait pas être tenu compte de l'exclusion des quatre métres ; c'est donc à tort que le tribunal a ordonné la démolition de cette terrasse des consorts [G] / [A] ; la rangée de pavés longeant

l'arrivée de Mme Z... est désormais disproportionnée par l'intérêt mineur qu'il conserve pour leur fonds, depuis plusieurs années desservi par le Nord pour accéder et sortir sur la voie communale le longeant

dans le chapitre désignation qui mentionne précisément et à deux reprises que la parcelle vendue est d'une superficie de 2867 m² ; en retenant cette superficie, la vente comprenait la bande de terre longeant

C 771, que cette partie non construite ne peut qu'être au vu du plan cadastral versé au débat que la bande de terrain objet de l cession du 12 juillet 2002 entre les époux X... et Germaine G...et longeant

confusion entre l'obligation mise à sa charge par le jugement de 2003 portant sur le rétablissement d'un fossé d'écoulement parallèle aux bâtiments et l'existence d'un fossé d'irrigation sur sa parcelle longeant

demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2018 par lequel le maire de la commune de Four les a mis en demeure de remettre en état les avaloirs et barbacanes du mur longeant

sur leur terrain ; - l’arrêté attaqué est entaché de détournement de pouvoir ; - la prescription contenue dans la décision de non opposition, relative à l’alignement des clôtures des propriétés longeant

En 2019, la commune a fait réaliser des travaux de voirie sur la route de Combe (anciennement voie communale n°109) longeant ses propriétés et les desservant.

.. et Alexandre Y..., âgés l'un et l'autre de 8 ans ; Attendu, en fait, qu'à cette dernière date, vers 20 heures, les services de police de METZ avaient découvert sur le talus de la voie ferrée longeant