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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2568bcdc6046d475f4ab8
11 avril 2025
11 avril 2025
[T] [M] Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me LEVACHER, Avocat, devant : Président : M.GILLES LECOMTE
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c21e82cdc6046d47bb6531
8 octobre 2025
8 octobre 2025
2025007440 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nicolas LECOMTE
Source officielleJuge Libertés Détention
677c281c6f491b6d2638e024
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[X] [G] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [2], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Blandine LECOMTE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, PARTIE
Source officielleJuge Libertés Détention
677c281e6f491b6d2638e04b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[Y] [B] né le 26 Décembre 1967 à [Localité 1] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Blandine LECOMTE, avocat au barreau
Source officiellePEC sociétés civiles
662fe5bcb89538338ecde61e
29 avril 2024
29 avril 2024
VILAIN de l’AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0098 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pascale LADOIRE-SECK, vice-président, assistée de Robin LECORNU
Source officielleETRANGERS
6799c4265331f58c9ee86ed4
27 janvier 2025
27 janvier 2025
maintien au centre de rétention de : [X] [Z] né le 12 Avril 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 27 janvier 2025 à 11h55 par courriel, par Me Valérie LECOMTE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310248_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2311680_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, Mme B, représenté par Me Lecomte, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel la préfète de la Mayenne
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a189deccdc6046d4748a7d2
21 mai 2026
21 mai 2026
00303 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTLF N° minute 26/00172 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2209881_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 décembre 2022 et le 16 juin 2023, l'association ATFPO tutrice de Mme B A, représentée par Me Lecomte, doit être considérée comme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208696_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208899_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Dumortier substituant Me Leuliet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209050_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201621_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. Le président-rapporteur, Signé B.
Source officielle5ème chambre
DTA_2210185_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206447_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207912_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. Le président-rapporteur, Signé B.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208140_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202891_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86ca5
26 novembre 2003
26 novembre 2003
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officiellePage 82 sur 375