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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 12
6034823fa2d07a6fe6090db6
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, président Monsieur Luc LEBLANC, conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034a9840f222a958bbbd9e1
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203746_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203130_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106792_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106843_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203858_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400837_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1- section A
67f04c3602fc178212f87220
2 avril 2025
2 avril 2025
LEBLANC ET ASSOCIES immatriculée au RCS d’[Localité 7] sous le n° 832 220 537 titulaire d’un Office d’Huissiers de Justice, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c43c
10 octobre 2008
10 octobre 2008
R. signé le 09. 05. 2008), non comparant, représenté par Maître LEBOIS Philippe, avocat au barreau de PARIS. B...Jean-Yves Demeurant ...
Source officielleChambre sociale
697c6277cdc6046d47399781
29 janvier 2026
29 janvier 2026
OJLG Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Grosse délivrée à Me Dorothée LEBOUC, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 29-01-2025 COUR D'APPEL
Source officiellesoc
613723c0cd5801467740da90
23 janvier 2002
23 janvier 2002
Leblanc, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740db69
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723c8cd5801467740e11b
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Benmakhlouf, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372392cd5801467740b7fd
19 juillet 2000
19 juillet 2000
Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372399cd5801467740be00
5 juin 2001
5 juin 2001
Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723b0cd5801467740cf09
22 mai 2001
22 mai 2001
Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bailly, conseiller, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723b9cd5801467740d5aa
8 février 2001
8 février 2001
Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupuis, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.
Source officiellesoc
61372494cd58014677416a91
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Funck-Brentano, Leblanc, Mmes Slove, Bobin, Bertrand, Manes-Roussel, Farthouat-Danon, Divialle, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00431
9 mars 2021
9 mars 2021
Leblanc, Mme Guerrini, conseillers référendaires, M.
Source officiellePage 82 sur 503
LEBLIC ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Mars 2026 , désignant administrateur SELARL FHBX, mission conduite par Me Nathalie LEBOUCHER 4, passage de la Luciline - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à
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