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1 766 résultats pour « Lamara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0406DEC004291498

Admin. suprême

6 avril 2004

6 avril 2004

  Autriche , n o   28389/95, 21   mars 2000, et Lamanna c.   Autriche , n o   28923/95, 10   juillet 2001).

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

64549e5eeedb07d0f8185ec3

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

fixe les limites du litige, motive le licenciement par : - la baisse du chiffre d'affaire de 5,52 % entre les 10 derniers mois réalisés et ceux de l'année dernière et une baisse prévisionnelle de lamarge

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62760c8a593736057d78a9fb

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie PALIX, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [X] [S] né le 01 Février 1954 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aïcha LAMAMRA

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0621JUD000230312

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Republic of Armenia lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) on 19 December 2011 by an Armenian national, Ms Lamara

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2504864_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864c8

Appel

24 octobre 2002

24 octobre 2002

REGIE DELECHAUX CLAVEL Syndic de la copropriété de l'immeuble 22/23 Place Bellecour 69002 LYON 139 rue Vendôme 69006 LYON représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me BERNARD LABARGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896cb

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

75020 PARIS Me Philippe BLÉRIOT-Commissaire l'exécution du plan de cession de SAS INSTITUT SUPERIEUR COMMERCIAL EN ALTERNANCE 26, Chemin de la Madeleine 93000 BOBIGNY représentés par Me Jacques LABARDE

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6a1dde32cdc6046d47c04fca

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE DE TOURISME ET [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Laura OUANICHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e9b018cdc6046d473822fd

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

CAUSE : APPELANTE Madame [H] [X], née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean-yves REMOND de la SELARL REMOND-GUY-LAZARD

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f9bb3454b98788f14f0

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

d’un manque de personnel, elle rencontrait de nombreux retards ne lui ayant pas permis de reprendre les travaux, et a proposé une remise de 5000 € ainsi que la livraison de l’ensemble des bandeaux, lambris

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2020:89

droit européen

10 mars 2020

10 mars 2020

#Pesca — Conservación de los recursos biológicos marinos — Reglamento (UE) 2018/120 — Medidas aplicables a las pesquerías de lubina (Dicentrarchus labrax) — Recurso de anulación interpuesto por una asociación

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200698_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Lamarre, premier conseiller, - Mme Wustefeld, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. Le rapporteur, Signé L. JLe président, Signé P.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108038_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108398_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Lamarre, à reprendre progressivement une activité professionnelle ne saurait l'exonérer des obligations qui lui incombent en tant que fonctionnaire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2005292_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Lamarre La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2005663_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2004438_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Lamarre La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100884_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2009:62

droit européen

10 mars 2009

10 mars 2009

acciaio dalla Croazia, dalla Romania, dalla Russia e dall’Ucraina - Calcolo del valore normale - Cooperazione dell’industria comunitaria - Adeguamento - Funzioni assimilabili a quelle di un agente che lavora

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02855

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Les notes auxquelles vous faites référence... l'autre visait à obtenir de votre part des explications relatives à votre présence à une réunion à Lamarche, inutile.... puisque vous prétextez fréquemment

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