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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2208005_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A B, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) de condamner le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) à lui verser la somme de 115 338 euros assortie des intérêts
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302323_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
G A, représentés par Me Labrunie (cabinet d'avocat Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés), demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme de 217 329 euros en
Source officielleChambre 2
DTA_2200741_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B D, représentés par Me Labrunie (cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 254 524 euros, augmentée des intérêts
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004027_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 16 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) de prendre acte de ce qu'elle a accepté la proposition de protocole transactionnel du CIVEN ;
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902346_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2019, Mme D C, veuve B, représentée par Me Labrunie (cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demande au tribunal
Source officielle6ème chambre
DTA_1902613_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A B, représenté par Me Labrunie, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prendre acte de ce qu'il a accepté, le 8 mars 2023, la proposition d'indemnisation du comité d'indemnisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203391_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Philippe, Christophe et Jean-Pierre A, représentés par Me Labrunie (cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une indemnité
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200055_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Pilven, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteur public, - et les observations de Mr Labrune représentant l'administration supérieure des îles Wallis et Futuna.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205066_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A C agissant également en qualité de représentant légal de sa fille mineure G C K, représentés par Me Labrunie (cabinet d'avocat Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés), demandent au tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203917_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
J D, représentés par Me Labrunie (cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et associés), demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une indemnité totale de 205 000 euros en
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404521_20240802
2 août 2024
2 août 2024
également des certificats de scolarité établissant la scolarisation de sa fille aînée Imane, née en 2010, au collège de Marmande et de sa fille cadette Meryem, née en 2014, à l'école élémentaire Emile Labrunie
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489896.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et associés, avocat de la commune de Venelles et à la SCP L.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490476.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 juin 2024, présentée par M. A ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499366.20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500738.20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497053.20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473838.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490688.20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la Société GTM Guadeloupe et au cabinet Rousseau, Tapie
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498964.20250220
20 février 2025
20 février 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503772.20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société Apave International, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société
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