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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
66fc59a9536c57b6ad8729dd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
AUTOMOBILES MOTEURS PIECES SERVICES Me Anne-laure GAY la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - Me Anne-laure GAY - la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - Me Anne-laure GAY - la SCP
Source officielleChambre civile 1-6
66ff85eba4ff9ec259c09a76
3 octobre 2024
3 octobre 2024
RG : 22/04113 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.10.2024 à : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-Laure
Source officielle2ème Chambre
687732f77032dd17d194bb17
15 juillet 2025
15 juillet 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/04250 - N° Portalis
Source officielle2ème Chambre
687732f87032dd17d194bb29
15 juillet 2025
15 juillet 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/00621 - N° Portalis
Source officielle2ème Chambre
67f603feebd72824438567bc
8 avril 2025
8 avril 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 24/02972 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLVZ
Source officielle2ème Chambre
67f603feebd72824438567c2
8 avril 2025
8 avril 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/01466 - N° Portalis
Source officielleRétentions
6614da4e28647600086a9111
8 avril 2024
8 avril 2024
rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT et assisté de Maître Marie Laure
Source officielleREFERES 2ème Section
661582e1db5098996d5a3c78
8 avril 2024
8 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00163 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUHW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMaître Eric LABORIE
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a2
9 juillet 2008
9 juillet 2008
Laure X... épouse Y... C / Vincent Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9315f
13 avril 2016
13 avril 2016
C/ SA BNP PARIBAS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Marie Laure Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9228f
15 avril 2015
15 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92292
15 avril 2015
15 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller
Source officielle1re chambre 2e section
62ce642a9a20ce9fcf126a83
12 juillet 2022
12 juillet 2022
2022 par la Cour d'appel de Versailles N° Chambre : 1 N° Section : B N° RG : 21/03062 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12/07/22 à : Me Jack BEAUJARD Me Marie-laure
Source officielleChambre 3-3
633fc2aae633183e2ee1775f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
LE CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX
Source officielleProcédures collectives
69dde125cdc6046d472be48d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 30 Juin 2025 par : SAS GFDS - Labo - Numeric [Adresse 1] Et ci-après désigné comme
Source officielle4ème chambre A
69e9f845cdc6046d473dd7ac
20 octobre 2025
20 octobre 2025
redressement judiciaire concernant la SAS [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 484278114, pour laquelle interviennent : * Mme [D] [B], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS
Source officielleChambre civile section B
68f07f3e47396eb608bc05bc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile Section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de présidente de section, chargée de la mise en état N° RG 25/01020 - N°
Source officielleTrib. de Commerce
69a75d32cdc6046d476a6585
7 janvier 2026
7 janvier 2026
délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 07/01/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69a75d5bcdc6046d476a68c3
21 janvier 2026
21 janvier 2026
délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 21/01/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd1a
23 août 2012
23 août 2012
.-98851 NOUMEA CEDEX Concluante AUTRE INTERVENANTE LA SELARL Mary-Laure X..., es qualité de Mandataire-liquidateur de la SARL A PELLES ...-98846 NOUMEA CEDEX Concluante EN PRESENCE DU : LE
Source officiellePage 82 sur 1320