AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Fromageries Marcel Petite, société anonyme, dont le siège

Maurice Y... aux fins qu'il lui soit interdit d'utiliser ou de faire utiliser directement ou indirectement le prénom et le nom de M.

Marcel Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

[F] auprès de la CRCAM de Savoie, agence de Saint Jean de Maurienne par Me [J] et D'AVOIR ordonné la mainlevée de la mesure d'exécution.

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er octobre 2020), Mme [C] a été embauchée par la société Établissements Mauviel (la société), en qualité d'assistante commerciale, à compter du 1er août 2010. 2.

Cour de cassation, suite au jugement rendu le 13 octobre 2025, la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 23 octobre 2025, dans l'instance mettant en cause : D'une part, la société Mauffrey

, ayant son siège social Hôtel de Région, 1 rue de la Loire 44266 NANTES,domicile élu CHEZ ME VARAUT,AVOCAT, 9 RUE A.DE VIGNY 75008 PARIS, représenté par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représenté par la SCP MASUREL-THERY

avoir délibéré conformément à la loi, Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que la commune d'Hendaye soutient que le pourvoi formé par les époux C... et le syndic Labourdette

durée déterminée à compter du 21 mai 1999, puis par contrat à durée indéterminée le 1er juillet 2000 à temps partiel puis à temps plein le 1er juillet 2005 pour exercer son activité à la résidence Le Labourat

des Impôts, demeurant ministère du Budget, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Saint-Etienne (1re chambre civile), au profit de la société Marrel

à demi-traitement du 26 au 30 novembre 2021 ; 2°) d’enjoindre à l’établissement public de santé mentale de la Vendée Georges Mazurelle de réexaminer sa situation.

1 CCC DOSSIER + 1 Fe et 1 CCC à Me BIGUENET-MAUREL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026

Y..., M. et Mme Z..., Mme Laurette X...

, demeurant Le Grand Capelet 153, RN 204, 06430 Tende, en cassation d'un arrêt rendu le 2 août 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), au profit du syndicat de copropriété Les Maurettes

Présidence de Madame Julie MIALHE, juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal judiciaire de CASTRES, assistée de Madame Patricia MAUREL

réglementation en vigueur ; qu'en adressant ainsi les ouvrages licencieux à l'ensemble des personnes dont les identités et adresses étaient répertoriées aux fichiers loués, auprès de la société Marrel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bennes Marrel, dont le siège est BP 23 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône

neutraliser l'accès au caisson par le trou d'homme et de protéger le puits, que de même cela aurait dû être fait après l'enlèvement de l'éclairage provisoire et c'est ce qui ressort des directives du manuel