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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
é sur les intérêts civils et qui, sur sa plaintec/Jean-Marc X
61372616cd58014677422dab
27 juin 2000
27 juin 2000
reprises la gendarmerie locale dans le cadre de ce conflit familial ; "... que l'épouse, qui avait demandé à son époux de venir prendre en charge leur enfant, déclarait avoir reçu une claque sur la joue
Source officielleciv1
60794ce19ba5988459c47589
8 juin 1999
8 juin 1999
Goigoux a fait procéder à l'installation d'un nouveau moteur sur un camion par la société Porte ; que le moteur a été fourni à la société Porte par la société Pac, qui l'avait acheté à l'EURL Garage Joubert
Source officielleContestations Honoraires
69005c1c2481d356bd170126
27 octobre 2025
27 octobre 2025
[E] ni Me Joubert des Ouches n'ont comparu à l'audience du 8 septembre 2025.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00245
15 mars 2011
15 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Etablissements Guy Joubert de son désistement partiel à l'encontre des sociétés Etablissements A.
Source officielle9ème chambre
DTA_2104216_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Enfin, le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis s'est fondé sur le faible nombre de jouets dont dispose le requérant, dont certains sont en mauvais état.
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c521aa
1 décembre 1993
1 décembre 1993
X... n'était pas éligible au comité d'entreprise des Etablissements Monneret jouets, le jugement attaqué a retenu que le salarié était en congé pour cause de maladie depuis plus de 18 mois ; Qu'en statuant
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe62b
28 juin 2016
28 juin 2016
' de la marque antérieure regroupent de façon exhaustive l'ensemble des jeux et jouets et recouvrent donc les 'Jeux, jouets, les produits susmentionnés étant exclusivement exploités en lien avec un jeu
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe63b
28 juin 2016
28 juin 2016
' de la marque antérieure regroupent de façon exhaustive l'ensemble des jeux et jouets et recouvrent donc les 'Jeux, jouets, les produits susmentionnés étant exclusivement exploités en lien avec un jeu
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9403b
8 juin 2018
8 juin 2018
Représentée et assisté sur l'audience par Me Dikpeu-eric BALE de l'ASSOCIATION BALE & KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1635 INTIMÉS Madame Josette, Marcelle J... née le [...] à Celle
Source officielleciv2
6079436e9ba5988459c423d0
28 mars 1977
28 mars 1977
JOSETTE, SON EPOUSE, FONT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ORDONNE LEUR RADIATION DES LISTES ELECTORALES DE LA COMMUNE DE MONTROC, ALORS QUE Z...
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe1f6c989fb02435209
12 octobre 2022
12 octobre 2022
ORANO RECYCLAGE VENANT AUX DROITS DE LA SA ORANO C YCLE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (SOCIETE A ASSOCIE UNIQUE) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sabrina JOUTET, avocat au barreau de CAEN
Source officielleChambre 3-4
6364bad5e405357f749ea768
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[N] INVESTISSEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean FAYOLLE Me Matthieu JOUSSET Décision déférée à la Cour : Jugement du du Tribunal de commerce de
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2794517-3071223
17 juillet 2009
17 juillet 2009
Joubert c.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301220
14 octobre 2014
14 octobre 2014
la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société GPE 12, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 12 février 2013 par la cour d'appel de Nancy, au profit de la société King jouet
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007733926
28 février 1990
28 février 1990
complémentaire enregistrés les 18 mars 1986 et 3 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Thérèse O..., demeurant ..., Mme Christine Z..., Mlle Françoise H..., Mlle Josette
Source officiellecr
6079a8c59ba5988459c4ed96
7 mars 2000
7 mars 2000
magistrat du Parquet (procureur de la République ou substitut) peut valablement être destinataire de la dénonciation ; qu'en l'espèce, il est établi que la citation directe des prévenus a été dénoncée à Josette
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310549_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311108_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307938_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Josset, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008141822
26 mars 2003
26 mars 2003
contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 13 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de Mme Josette
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