S. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2012, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Jacques Lacarin

Jacques D..., demeurant ..., 3 / de Mme Marie-Michèle D..., demeurant ..., 4 / de B...

G..., Yves H..., Inspecteurs des Impôts, assistés de Marie-Christine I..., Patrick J..., Jean K..., Bernard L..., Patrick M..., Jacques N... et Patrick O..., contrôleurs des Impôts, tous des impôts et

par : - La SOCIETE L'ILE AUX JOUETS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 30 octobre 1997, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Jacques

Jacques Y..., Mmes Annick et Nicole Y... et M. Joël Z... ; que par ce même acte, M. Y... s'est engagé à décharger M. X... de son engagement de caution ; que le 21 octobre 1993, M.

B..., qui exerçait son activité au sein de la société Jacques B... et associés (la société JSA), devenue la société A3C ; qu'après réalisation par cette dernière société d'une évaluation de l'entreprise

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : Jacques FORN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 Par ordonnance en date du 09/04/2026, Monsieur le président du tribunal

.: 2026/135JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

.: 2026/136JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

.: 2026/162JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur

Jacques X..., ressortissant français, unique détenteur du titre représentatif de cette société, a rapatrié ce titre en France, le 23 décembre 1986, et s'est acquitté dans le même temps de la taxe libératoire

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, contre l'arrêt n° 269 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 20 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre Pierre X... et Jacques

Jacques, - B... Jean-Daniel, - X...

quasi-délits ; que la condamnation initiale a été suivie de nombreuses autres condamnations qui ont accordé à Lucien X... la réparation du préjudice subi par la saisine abusive des diverses juridictions par Jacques

PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES, - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 4 mai 2000, qui, dans les poursuites exercées contre Marcel X... et Jacques

André, Jacques, Raphaël et Victor X...

Hubert, Arthur, Jacques Z..., demeurant ensemble "Les Belles Rueries", Monnaie (Indre-et-Loire), 4 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Jaunet, société anonyme, dont