Julien Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, A. A Le président, E. Souteyrand La greffière, A.

Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025. Le président-rapporteur, E. Souteyrand L'assesseure la plus ancienne, A.

Jacob, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le président-rapporteur, E. Souteyrand L'assesseure la plus ancienne, A.

  Press Contacts   Emma Hellyer (telephone: 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (telephone: 00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (telephone: 00 33 (0)3 90 21 54 21)   The European

  Contacts pour la presse Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 54 21)   La Cour

  Summary of the facts   The applicants, Dervo Sejdić and Jakob Finci, are citizens of Bosnia and Herzegovina. They were born in 1956 and 1943 respectively and live in Sarajevo.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/82008 N° Portalis 352J-W-B7J-DBKC5 N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me BRIOLLET CE Me JACOBY-KOALY SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

Par des mémoires enregistrés le 18 septembre 2024 et le 9 décembre 2025, la société Allianz IARD, représentée par Me Jakob (CVS Lyon), conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) par

Dans le dossier JACON, client à la fois d'ENERDIS et d'ISOLAT, ISOLAT a commis une erreur dans la pose de l'isolant, ce qui a eu pour conséquence la nécessité de retirer les couronnes posées par ENERDIS

Jacob Andoh, qui aurait conduit à son décès. 6.

par Me VANHOUTTE, avocat au barreau de BESANCON ----------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 29 octobre 2013 PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean-Luc JACOB

contentieux est sis [Adresse 2] PARTIE INTERVENANTE NON COMPARANTE, NON REPRESENTEE COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 17 décembre 2013 PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean-Luc JACOB

.-75013 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Jacob DELEBECQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1115 Mademoiselle Cécile My Hanh Y... née le 20 Mai 1988 à VILLERS LE BEL (95400)

W] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SIROT - Me JACOT

Par des mémoires en défense enregistrés le 23 janvier 2025 et le 4 février 2025, Lyon Métropole Habitat, représenté par la SELARL Cornet Vincent Segurel (Me Pierre Jakob), conclut au rejet de la requête

C/ Carl, Anders, Jacob Y...

avocat au barreau de VANNES *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Février 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Bernard JACOB

Société BOOKING.COM B.V., dont le siège social est sis [Adresse 3] - PAYS BAS représentée par Me Caroline BLONDEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #U0003 COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique JACOB