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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106844_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il en résulte, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que la décision du préfet de l'Isère refusant à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205503_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B, - et les observations de Me Dalle-Crode représentant le département de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205504_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A, - et les observations de Me Dalle-Crode représentant le département de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204399_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
requête et un mémoire enregistrés le 13 juillet 2022 et le 4 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Jourda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du président du conseil départemental de l'Isère
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100838_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par la décision attaquée du 27 août 2020, le préfet de l'Isère a refusé d'accorder le regroupement familial. Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01713_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., épouse Mikia Ntimamieno, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2020 par lequel le préfet de l’Isère a refusé de lui accorder le regroupement familial demandé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400007_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur les conclusions à fin d’injonction : L’exécution du présent jugement implique que la préfète de l’Isère réexamine la situation de M. A....
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308206_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308371_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le préfet de l'Isère a refusé de délivrer un certificat de résidence à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401282_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2025 dans l’instance n°2408737, la préfète de l’Isère conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408115_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408376_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Selon ses déclarations, le 15 juillet 2023, Mme B a effectué une promenade à cheval sur le chemin du petit Alaska à Val d'Isère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500028_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Dans la présente instance, il demande l’annulation du refus que la préfète de l’Isère a implicitement opposé à sa demande tendant au renouvellement de ce titre. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304827_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
La requête a été régulièrement communiquée au préfet de l'Isère qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2300499_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que suite à son recours adressé à la commission de recours amiable de l'Isère le 5 octobre 2020, la demande de logement de M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f05def56904f13d44d6d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
- Débouté la SARL ISERE PLANTES de sa demande reconventionnelle.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007694088
14 mars 1986
14 mars 1986
Vu la requête sommaire, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 janvier 1977, et le mémoire complémentaire, enregistré le 27 janvier 1978, présentés pour la Commune de Val d'Isère
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007670802
4 décembre 1981
4 décembre 1981
GERARD, DEMEURANT L'UN ET L'AUTRE A MEYLAN ISERE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 14 FEVRIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE LEUR DEMANDE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513743_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
procédure suivante : Par une ordonnance n°2512336 du 10 décembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu l’exécution de la décision implicite de la préfète de l’Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600037_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2026 la préfète de l’Isère conclut au rejet de la requête.
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