Dans l'attente du rapport, le droit de visite du père a été fixé un samedi ou un dimanche après-midi par mois, de 14 heures à 17 heures. Le rapport d'enquête sociale a été déposé le 3 mai 2011.

économique, et dont le contenu trop général et imprécis sur le nombre d'heures réalisées ne sera pas retenu, outre le fait qu'il est revenu sur cette attestation à deux reprises, dans des conditions qu'il importe

évalué à la somme de 26 340 euros (mais rectifiée par la suite à la somme 183 364 euros), le montant de la récompense due par Mme X...à la communauté, au titre de l'immeuble situé 16 ter chemin des Minès

septembre 2007, vers I4h30/I5h, fumé une cigarette de cannabis pendant votre journée de travail, sur votre lieu de travail et, circonstance encore plus aggravante, dans le hall d'accueil dit théâtre où n'importe

que cette indemnité est égale à 1 MIG et est cumulable avec l'indemnité de panier ; que ainsi que le soutient la société DELPHI DIESEL SYSTEMS France qui dispose d'un restaurant d'entreprise ouvert le midi

pas le droit de Jean-Michel Y... d'héberger leur fille la seconde quinzaine du mois d'août 2001 ; le mois d'août comportant 31 jours, ce droit correspondant à la moitié du mois débutait le 16 août à midi

X... renverser l'urne, et que cela a pu être fait par n'importe quelle autre personne dans la bousculade, et qu'à aucun moment M. X... n'a fait de menaces d'aucune sorte à personne.

La société par actions simplifiée Firmenich Grasse, qui a pour activité l'importation de matières premières pour la parfumerie, a présenté auprès de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

Il fait valoir que : - s'il n'entend pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, cette absence d'opposition ne saurait s'apparenter à une reconnaissance de responsabilité ; - il importe que la

d'utilité ne saurait être discutée ; - il est important qu'ils puissent faire établir les causes de l'effondrement du chemin avant la réalisation des travaux de désenclavement et c'est pourquoi il importe

préfectoral sont imprécis et anciens et ne caractérisent pas un trouble actuel de nature à interdire la manifestation projetée ; que le lieu et l'heure de la manifestation ont été choisis en plein après-midi

Article 10: The conduct which had led to the applicant’s conviction of minor hooliganism could be regarded as “expression” within the meaning of Article 10 §   1.

entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices, en ce que de nombreuses investigations, notamment des auditions de témoins et de mis en cause, restent à effectuer dans ce dossier d'importation

[U] qui souhaitait qu'elle se présente à nouveau à son cabinet en fin d'après-midi pour examiner sa glande thyroïde ; que vers 17 h 45, elle était donc une nouvelle fois reçue par M.

Nous fournissons nos technologies de paiement gratuitement à des dizaines de milliers d'associations.

[L] en juillet 2016 en ces termes : « Concernant la problématique de l'aménagement d'une aire de stationnement en zone agricole sur une surface de plusieurs milliers de mètres carrés, je vous renvoie au

(DSS/SD5B/NH, lettre-circ. min., 8 nov. 2012).

A B, représenté par Me Mine, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel la préfète

Le 11 septembre, vous n'avez pas démonté, nettoyé les vitrines pour l'après-midi, le nettoyage du magasin a été fait grossièrement.

travail ; 3°/ que, dans ses conclusions d'appel, le salarié faisait valoir qu'il avait proposé à son employeur de réaliser le nombre d'heures sollicité par ce dernier non pas le samedi matin mais l'après-midi