Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. Le rapporteur, signé C. JUSTE Le président, signé F.

Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. Le rapporteur, signé C.

Boidé, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. L'assesseur le plus ancien, Signé M.

En outre, Mme A soutient que la cheffe de l'établissement lui a retiré un enseignement de culture générale pour la rentrée 2019 à la suite d'un conseil d'enseignement qu'elle qualifie de " houleux ".

Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. L’assesseur le plus ancien, Signé C.

en commun" à la fois dans la communication avec les autres membres de l'équipe qu'avec les autres services de la Business Unit (BU), le 14 septembre 2012, Monsieur B... s'exprimait en ces termes "honnêtement

F... lui oppose principalement les dispositions de la loi Hoguet et le principe du non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle ; Attendu que la promesse de vente signée le 13 novembre 2012

locative dont il était chargé à l'occasion de l'envoi de la lettre du 17 juillet 2014 et de l'absence de régularité formelle du mandat produit ; ils se réfèrent à la loi du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet

Chavet, rapporteur public, - et les observations de Me Houdet, substituant Me Tamburini-Bonnefoy, représentant le centre hospitalier François Quesnay. Considérant ce qui suit : 1.

Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025. Le rapporteur, signé C. JUSTE Le président, signé F.

Salvage, président-rapporteur, Mme Le Mestric, première conseillère, Mme Houvet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2022.

Salvage, président rapporteur, Mme Le Mestric, première conseillère, Mme Houvet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2022.

Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. Le rapporteur, Signé C. JUSTE Le président, Signé J.

Salvage, président-rapporteur, Mme Le Mestric première conseillère, Mme Houvet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2022.

Salvage, président-rapporteur, Mme Le Mestric première conseillère, Mme Houvet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2022.

Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. Le rapporteur, Signé C.

Juste, premier conseiller, Mme Houvet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le rapporteur, Signé C.

audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE