* * * EXPOSÉ DU LITIGE [1] La caisse de RSI de Languedoc-Roussillon a émis deux contraintes, le 12 avril 2018, à l'endroit de M. 

* * * EXPOSÉ DU LITIGE [1] La caisse de RSI de Languedoc-Roussillon a émis une contrainte à l'endroit de M. 

X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 28 avril 2016 par le tribunal d'instance de Nîmes, dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 20 novembre 1996 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon a rejeté sa demande de renouvellement dans les fonctions de consultant au centre

administratif de Montpellier a dit n'y avoir pas lieu à statuer sur ses conclusions tendant à l'annulation et au sursis à exécution du refus de réintégration que lui oppose tacitement la région Languedoc-Roussillon

de Montpellier, à la demande de l'Association des propriétaires du Cap et de défense du grand Agde, de l'Association Agde antique et moderne, de la société de protection de la nature du Languedoc-Roussillon

activité de soins en neurochirurgie ; 2°) statuant au titre de la procédure de référé, d'ordonner la suspension de ladite décision ; 3°) de condamner l'Agence régionale de l'hospitalisation du Languedoc-Roussillon

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 12MA00713 du 31 mai 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, sur appel du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de

Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Alice CLARAMUNT, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Charlotte BARTHELEMY, avocat au barreau de MONTPELLIER Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON

[W] [H], domicilié [Adresse 1], contre le jugement rendu le 19 mars 2014 par la juridiction de proximité de Nîmes, dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne Languedoc-Roussillon, société

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Compagnie financière de Paris (la société CFP) a cédé le 30 septembre 1996 à la société Grimenoire la totalité des actions de la société Meeschaert Rousselle

sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, pour un montant de 9 242 euros. 3°) de prendre acte de la reprise d'instance par Maître Rousselot-Gegoue

unique en application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'accord des parties, assistée de Paul LUCCIARDI, Greffier en présence de Madame ROUSSELOT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, la SARL Lemonnier, représentée par Me Rousselot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 janvier 2024 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 20 août 2020 et 28 janvier 2021, Mme A E épouse D et la société Le GAEC D, représentées par Me Rousselot,

B..., représenté par la SCP Hellot Rousselot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 octobre 2024 par laquelle la commission régionale des recours en matière de contrôle des structures

A..., représenté par Me Heilmann, demande au tribunal 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Vienne en date du 1er décembre

Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 5 novembre 1990), que, le 2 janvier 1986, la société Roussel automobiles (société Roussel) a conclu un contrat de concession exclusive à durée indéterminée avec la