La caisse fait grief au jugement de dire qu'à hauteur de 1 400 euros, la dette de M.

l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, de le condamner à verser au salarié une indemnité à ce titre et à rembourser aux organismes intéressés les indemnités de chômage à hauteur

uniquement des indemnités provisionnelles de 6000 euros déjà perçues ; "aux motifs que l'A.V.A. avait écrit le 7 mars 2005 avoir été remboursée par la G.M.F. d'une pension versée à Henry Y... à hauteur

d'appel, qui n'a pas déclaré faire application d'une peine résultant de l'application d'une autre loi, a prononcé une peine non prévue par le texte visé à la prévention, appartenant à la catégorie la plus haute

paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de rappel d'indemnité de congés payés, alors que, d'une part, la cour d'appel, qui a constaté que le salarié, placé à un poste de haute

matériels fabriqués par la société Melotte BV qu'elle lui avait vendus pour équiper les installations de pompage, d'avoir rejeté sa demande d'indemnisation pour les sites du Château du Loir, du Pin au Haras

[R] possédait des objets d'art et de collection assurés à hauteur de 11 112 300 euros, situés en France, avait un actif immobilier brut imposable de 9 974 235 euros et qu'il justifiait être propriétaire

articles 384, 385 et 401 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le désistement d'instance, qui emporte extinction de l'instance à titre principal, et donc de l'appel lorsqu'il intervient à hauteur

X... faisait valoir dans ses écritures qu'en tout état de cause, la Caisse primaire d'assurance maladie avait commis une faute justifiant sa condamnation à des dommages-intérêts à hauteur de la somme dont

X... que ce dernier s'était électrocuté en touchant les câbles électriques qui reliaient le transformateur désaffecté à un poteau "haute tension" situé à une huitaine de mètres que l'exploitant de ces

alors, selon le moyen, que la cour d'appel a constaté dans sa décision l'extrême variabilité de son horaire de travail; que, par ailleurs, les heures complémentaires ne peuvent être exigées qu'à hauteur

de s'expliquer sur ces pièces régulièrement versées aux débats et soumises à son examen ; qu'en s'abstenant de procéder de la sorte et en énonçant que l'exposant ne justifiait pas de son préjudice à hauteur

mandants ont réclamé la réparation de leur préjudice à l'agent immobilier ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 1999) de n'avoir fait droit à leur demande qu'à hauteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Ordre des avocats au barreau des Alpes de Haute-Provence, dont le siège

que le président a invité l'accusé à écouter avec attention la lecture de l'arrêt de renvoi et s'est conformé aux dispositions de l'article 327 du Code de procédure pénale et que le greffier a lu à haute

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 juin 2001), qu'à la suite d'un contrôle effectué au sein de la société Céréal Partners France, l'URSSAF de Haute-Savoie

[P] à hauteur de cette somme, alors « qu'après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office ; que si

compte les possibilités d'activités de camping ou d'extension d'activités voisines préexistantes, élément de valeur future et éventuelle, pour décider que les terrains litigieux sont en situation hautement