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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000037083670

—

3 mai 2018

3 mai 2018

ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051148206

—

31 décembre 2023

31 décembre 2023

Un Accord d''Harmonisation lié au Changement de Convention Collective

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045897896

—

25 mai 2021

25 mai 2021

Accord sur l'harmonisation des conseil de discipline - conseil de conciliation

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049966173

—

5 avril 2024

5 avril 2024

Accord harmonisation des statuts des conditions spécifiques de Kourou

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049965818

—

25 juin 2024

25 juin 2024

Accord Interentreprises de Substitution et d’Harmonisation du Statut Collectif

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052115678

—

23 avril 2025

23 avril 2025

UN ACCORD RELATIF A L’HARMONISATION DES PRIMES DE POSTE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037963453

—

18 décembre 2018

18 décembre 2018

ACCORD D'HARMONISATION DES DATES DE RENOUVELLEMENT DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044472900

—

28 octobre 2019

28 octobre 2019

l'avenant n°2 à l'accord sur l'harmonisation de la structure de la rémunération

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044472899

—

26 septembre 2019

26 septembre 2019

l'avenant n°1 à l'accord sur l'harmonisation de la structure de la rémunération

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051887996

—

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Un Avenant à l'Accord d'Harmonisation Sociale signé le 15.12.2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048940391

—

5 avril 2023

5 avril 2023

Avenant n°2 à l'accord d'harmonisation du temps de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045084952

—

20 décembre 2021

20 décembre 2021

Accord relatif à l'harmonisation des mandats des représentants du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041857953

—

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Un accord portant sur la substitution et l'harmonisation des accords collectifs

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038865593

—

8 février 2019

8 février 2019

L'HARMONISATION DES DISPOSITIFS D'AMENAGEMENT & DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049550582

—

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Un Accord d'Entreprise d'Harmonisation sur la Durée du Travail et la Rémunération

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049632054

—

27 mars 2024

27 mars 2024

ACCORD de substitution relatif à l'harmonisation du statut collectif

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046030012

—

10 juin 2021

10 juin 2021

L'ACCORD D'HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONDITIONS DE REMUNERATION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053556678

—

12 février 2026

12 février 2026

Avenant n°1 à l’accord d’harmonisation des statuts collectifs

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053347409

—

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Avenant 5 à l'accord d'harmonisation du statut social

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046274945

—

12 avril 2022

12 avril 2022

AVENANT N° 5 ACCORD HARMONISATION ETABLISSEMENT AQUITAINE

Source officielle

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