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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862c2
10 avril 2002
10 avril 2002
DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 20 MARS 2002, les parties sont représentées par leur avocat ; Maître WADDY et Maître MINSON, avocats, ont déposé des conclusions ; Monsieur le Président GUILBAUD
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03380_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022 Mme A, représentée par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2020
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202646_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B C, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107142_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00223_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guilbaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l’Etat la somme de
Source officielle9ème chambre
DTA_2314425_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
C B et Mme H B représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 5 août 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309116_20240221
21 février 2024
21 février 2024
D B, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle8ème chambre
DTA_2402605_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B A et Mme C A, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406612_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle9ème chambre
DTA_2409596_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 septembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216062_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
G B et Mme D agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son enfant mineur A B, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303424_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Fougères, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404329_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 21 mai 2024, Mme C A représentée par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) de lui
Source officielle1re chambre civile
68e1fd1320ac6488494aa631
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MONSIEUR [I] [N] - [Localité 9] ET TIERS DEMANDEUR [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Non comparant, DEBATS L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2025, en audience publique, devant Olivier GUIRAUD
Source officielleAttributions PP
69ce0248cdc6046d47d2e288
1 avril 2026
1 avril 2026
Cour d'appel [Adresse 4] [Localité 5] PREPOSE CHU DE [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 5] DEBATS L'affaire a été débattue le 26 Mars 2026, en audience publique, devant Olivier GUIRAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
686ca6f0ab48d770a9cb5e18
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS ESSONNE [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocate au barreau d'ESSONNE substituée par Me Celina GRISI
Source officielle1re chambre civile
67ee177b51255e24994fc457
2 avril 2025
2 avril 2025
, Monsieur [K] [X] (père et tiers demandeur) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant, DEBATS L'affaire a été débattue le 1 Avril 2025, en audience publique, devant Olivier GUIRAUD
Source officielle1ère Chambre
65b4b1ca7ef77d000880b643
29 août 2023
29 août 2023
HAUTS-DE-SEINE INTIMÉ A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [N] [O] né le 04 Février 1967 à [Localité 22] (94) [Adresse 7] [Localité 20] Représenté par Me François LEMBO de la SELARL GUITARD
Source officielle3ème chambre
DTA_2507885_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Gille, président, Mme Guitard, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 9 février 2026.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508560_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
public et l’administration ; – la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; – le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Guitard
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