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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600047_20260206
6 février 2026
6 février 2026
D..., représentés par Me Guinard, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305860_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
G H, représentée par Me Guitard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2201217_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M. Poitreau, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201297_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Trottier, président, - Mme Guitard, première conseillère, - Mme Diebold, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. La président rapporteur, T.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201337_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Le rapport de Mme Guitard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61627b5792e3db741f8570c2
28 novembre 2013
28 novembre 2013
CHABAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : B0865 substitué par Maître Anne FINANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0846 Madame [J] [W] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Michel GUIZARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162853ac10e2193c5780991
10 décembre 2013
10 décembre 2013
UBS société de droit Suisse prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] (SUISSE) représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat postulant
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162da76dda066944ee0e8f4
28 juin 2012
28 juin 2012
MEURIN pour la SCP TOURAUT et associés(avocat au barreau de MEAUX) INTIMÉE SA BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL GUIZARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162f3c524fee0dd3d0060f5
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Nathalie BOYER, avocat au barreau de PARIS, toque : D 41 INTIMÉE PROVOQUÉE SA BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP Michel GUIZARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fd7
29 mai 2002
29 mai 2002
Alain, agissant en qualité d'administrateur des biens et de la personne de sa fille mineure Claire demeurant : 13 Promenade André Jacquemin 77600 BUSSY SAINT-GEORGES Avocat : Maître GUILLARD (SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8724b
31 janvier 2005
31 janvier 2005
CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 31 JANVIER 2006 APPELANTS : Cie d'assurances MACIF MUTUELLE ASSURANCE DES COMMEROEANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE CENTRE DE GESTION 13641 ARLES CEDEX représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616337de06e11dac7d76d023
20 octobre 2011
20 octobre 2011
INTIMEE: Société anonyme STAR LEASE ayant son siège [Adresse 2] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP Michel GUIZARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61633c167eadebb7307d1f38
26 octobre 2011
26 octobre 2011
à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/13339 APPELANTES Madame [Z] [I] veuve [G] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP Michel GUIZARD
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879f8
27 octobre 2005
27 octobre 2005
Demeurant : 5 rue de la paix 42700 FIRMINY représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître GUILLARD, Avocat, (SAINT-ETIENNE) SARL Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c0b
26 janvier 2006
26 janvier 2006
D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 26 JANVIER 2006 APPELANTS : Monsieur Robert X... né le 27 Février 1933 à ST BONNET DE CHAVAGNE (38840)... 13150 TARASCON représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cdb
17 janvier 2006
17 janvier 2006
PRO IM - Société Provençale Immobilière Prise en la personne de son gérant en exercice Esplanade des Lices 13200 ARLES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP CEZANNE
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f81
14 février 2006
14 février 2006
GALZIN, avocats au barreau d'ALES Société d'assurance Mutuelle MATMUT Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice 66 Rue de Sotteville 76030 ROUEN CEDEX représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a56
31 octobre 2006
31 octobre 2006
pa la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP MAIRIN, avocats au barreau de TARASCON INTIME :Monsieur Serge X...né le 02 Décembre 1951 à UZES (30700) ... représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f4
17 juillet 2007
17 juillet 2007
représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Sandrine BERTRAND, avocat au barreau de CARPENTRAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 30189 / 02 / 07 / 000049
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89326
17 juillet 2007
17 juillet 2007
représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Sandrine BERTRAND, avocat au barreau de CARPENTRAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 30189 / 02 / 07 / 000049
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